L'AFP et Getty condamnés à 1,2 millions de dollars d'amende pour utilisation de photos sur Twitter sans accord
Ce n'est pas parce que des photos sont publiées sur le réseau social Twitter qu'elles sont libres de droits. Voici la conclusion d'une bataille juridique de presque 4 ans qui amène à la condamnation de l'Agence France Presse et Getty Image à une amende de 1,22 million de dollars au profit du journaliste photographe Daniel Morel.
L'affaire débute le 12 janvier 2010, alors qu'un tremblement de Terre ravage l'ile d'Haïti ( il fera plus de 200 000 morts ), Daniel Morel, présent sur place, photographie la ville dévastée de Port-au-Prince. Des clichés qui finissent sur TwitPic et donc sur Twitter.
Les photographies, parmi les premières disponibles à ce moment, ont été récupérées par un site amateur, puis par Vincent Amalvi, éditeur de l'Agence décide d'en publier 8 sur le fil twitter de l'AFP, sans aucun accord.
Getty Image, partenaire de l'AFP récupère à nouveau ces clichés et les diffuse à son tour, les photos de Daniel Morel font alors rapidement le tour du monde, récupérées par diverses agences de presse et médias profitant d'accords avec l'AFP.
Pour ne pas avoir vérifié la provenance et l'auteur des clichés, mais aussi pour avoir violé de façon consciente le droit d'auteur, l'AFP a été poursuivie par le journaliste.
Lors de sa défense, l'Agence France Presse misait sur l'aspect ouvert des réseaux sociaux, stipulant que le photographe avait automatiquement abandonné ses droits lorsqu'il avait décidé de publier ses clichés sur Twitter.
C'est à New York, à la Thurgood Marshall US Courthouse que le procès s'est tenu depuis mercredi dernier et a finalement trouvé une issue en faveur du photographe. L’AFP et Getty ont été reconnus coupables de violation volontaire de droits d'auteurs et ainsi condamnés à lui reverser 1,22 million de dollars d'indemnités.
Dans l'affaire, l'AFP et Getty perdent bien plus, puisqu'à aucun moment l'équipe de nombreux avocats affichant des honoraires dépassant parfois les 1000 dollars de l'heure n'a réussi à faire pencher le procès en faveur des deux groupes.
Le jury chargé de délibérer le montant de l'indemnisation pouvait assigner une amende allant de 650 à 150 000 $ par image, c'est donc la peine maximale qui a été choisie. Pour l'AFP et Getty, le cout total de la procédure sur 4 ans aurait couté plus de 9 millions de dollars, hors régularisation de la sentence. Rien n'a été communiqué pour l'instant concernant un éventuel recours en appel.
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Vos commentaires
Par ailleurs, si tu publies des photos qui craignent ( chez pas, moi .... des photos pédophiles, par exemple ), il y a toutes les chances qu'on vienne te chercher des noises ... car si tu as publié les photos, tu en es responsable.
Je vois pas pourquoi, si au contraire, les photos sont bien, tu n'en serais plus le propriétaire ! Tsssss