Une agence européenne des télécommunications à l'étude

Les régulateurs nationaux des télécommunications (l' ARCEP en France ) vont-ils voir leurs pouvoirs réduits au profit d'une unique agence européenne ? C'est en substance l'idée directrice de l'un des projets de la Commission Européenne qui sera discutée ces prochains mois.

Selon le journal "Les Echos", une procédure de consultation interne des services de la Commission européenne intéressés vient d'être engagée et va servir de base à des propositions ultérieures qui devraient modifier en profondeur le rôle et l'orientation des régulateurs nationaux.

Parmi celles-ci se trouve la création de l' European Electronic Communications Markets Authority ( EECMA ), une entité chargée de réguler l'ensemble du marché européen des télécommunications, afin d'éviter les disparités de gestion des événements selon les Etats membres.

Cela permettrait également de renforcer le pouvoir décisionnel de la Commission européenne, qui peut actuellement poser son veto sur une décision d'un régulateur mais pas en imposer une autre. En cas de désaccord, la Commission pourrait demander à  l' EECMA de faire des propositions alternatives. Celle-ci ne pourra toutefois agir seule mais devra obtenir une validation de la Commission par vote à la majorité simple de ses 27 membres.


Fluidifier les règles de fonctionnement du marché
D'autres propositions vont tenter d'améliorer le marché européen des télécommunications en essayant de simplifier la réglementation et de mieux gérer l'usage des radiofréquences, ainsi qu'une réduction des marchés réglementés, qui pourraient passer de 18 à 8.

Des gestes en direction des consommateurs sont également prévus, comme une modification des règles d'accès au réseau (téléphonie mobile, fixe, accès Internet) pour intensifier la concurrence et faire baisser les prix. De même, la portabilité des numéros de téléphones devra être effective en un jour ouvrable seulement.

Les Etats membres seront-ils favorables à tous ces bouleversements du paysage européen et accepteront-ils de confier une partie de leurs décisions nationales en matière de télécommunications à une instance globale ? c'est ce qui fera l'objet des prochaines discussions, d'abord en interne jusqu'au mois d'octobre, puis par les 27 et le Parlement Européen en fin d'année, pour une adoption éventuelle au printemps 2009 et une mise en application en 2010.