Albanel défend de tout son coeur le projet de loi Olivennes

Le projet de loi Olivennes de lutte contre le piratage sur Internet qu’il faudrait en réalité appeler projet de loi Création et Internet, sera présenté au conseil des ministres le 11 juin prochain. Mais avec son volet " répressif ", le texte est très critiqué y compris au niveau européen avec le Parlement. Dans le cadre d’un discours prononcé mardi à l’occasion de la présentation du bilan du Centre national de la cinématographie, Christine Albanel n’a pas manqué l’occasion de répondre publiquement à ces critiques.

Arguant qu’à l’instar de la musique, l’avenir du cinéma passe par Internet, Albanel s’est félicitée du projet de loi Création et Internet, et d’en appeler à tous les artistes et créateurs afin qu’ils défendent ce texte pour ne pas que leurs droits soient " solubles dans l’Internet ". Pour Albanel, grâce à ce texte, Internet ne sera pas le " fossoyeur des droits d’auteur " que la France a toujours défendu, prenant l’exemple de l’apparition de la cassette vidéo, du DVD.

Au cours de son discours, Albanel a également réagi au terme liberticide qui est parfois utilisé pour qualifier la loi Création et Internet. " Mais à quelles libertés porte-t-elle atteinte ? A la liberté de se servir sur Internet comme dans les rayons d’un vaste supermarché de la culture enfin débarrassé des caisses ?  " Pas de liberté sans droits, avec le droit de propriété et le droit moral des créateurs ainsi que le droit au respect de la vie privée des internautes.

Albanel a également souligné les points forts du texte préconisant la suppression des DRM, la révision de la chronologie des médias, une réelle concurrence entre les plates-formes de téléchargement qui favorisera de facto la baisse des tarifs. " Encore faut-il que la concurrence puisse se développer ", d’où pour Albanel un effort à faire dans la lutte contre le piratage. On en vient donc au volet non pas répressif évoqué à plusieurs reprises dans nos colonnes, mais " préventif et pédagogique " du projet de loi.


La riposte graduée
Après un processus d’envoi de messages d’avertissement par son FAI, l’internaute qui télécharge illégalement du contenu pourra être sanctionné administrativement et non plus pénalement par une autorité indépendante avec pour les plus entêtés, une suspension de l’accès Internet pendant quelques mois. " Le projet n’institue donc en aucune manière, contrairement aux arguments qui sont parfois avancés, à tort, jusque dans l’enceinte du Parlement européen, de filtrage généralisé des réseaux. (...) L’objectif du Gouvernement est que l’efficacité du mécanisme pédagogique et gradué géré par l’autorité administrative dissuade de recourir à la voie pénale. " Une autorité qui utilisera les données personnelles recueillies avec de multiples garanties afin de protéger le respect de la vie privée, a tenu à préciser Christine Albanel.

Pour encore plus légitimer ce processus pédagogique, la Ministre a indiqué qu’une solution similaire mise en place aux Etats-Unis a montré que 70 % des internautes renoncent au téléchargement dès réception du premier message d’avertissement, et 85 à 90 % après réception du deuxième.

" Le projet de loi Création et Internet s’oppose à des nouveaux comportements que l’on cherche à maquiller en libertés fondamentales, il défend des droits que l’on cherche à faire passer pour des anachronismes à visées uniquement corporatistes, il ne cède pas au discours démagogique qui consiste à dire que puisque tout le monde le fait, c’est que ce n’est pas un crime. "