Vente de livres en ligne :le Sénat valide la proposition de loi visant Amazon

Face à la pression exercée par le groupe Amazon sur les ventes en ligne de livres et aux accusations d'utilisation des économies réalisées grâce à l'optimisation fiscale via des filiales étrangères pour écraser la concurrence soumise à la législation nationale, une proposition de loi a été étudiée pour interdire le cumul du rabais de 5% accordé sur le prix du livre et la gratuité des frais de port quelque soit le montant.

 Validée par les députés à l'Assemblée Nationale, elle devait encore passer par le Sénat. C'est chose faite avec un vote à l'unanimité des sénateurs qui ont amendé le texte sur deux points : un délai de trois mois pour sa mise en oeuvre et une disposition pour modifier le code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition afin de tenir compte de cette mesure.

Le texte doit maintenant repartir vers l'Assemblée pour validation définitive avant sa mise en application. Il prévoit notamment que les vendeurs peuvent proposer une réduction des frais de port mais qui ne peut excéder 5% du prix du livre.

Les mesures mises en place veulent rééquilibrer une situation que le syndicat des libraires qualifie de dumping financé par l'optimisation fiscale. Amazon avait réagi pour sa part en mettant en avant un rôle complémentaire à celui des libraires, notamment vis à vis des ouvrages de la "longue traîne", que les libraires peuvent difficilement stocker.

Le groupe américain n'est pas seul visé par cette mesure mais il est le plus représentatif de ce qu'elle souhaite encadrer au regard des milliers de librairies indépendantes et traditionnelles du marché français.