Pas véritablement une surprise si l'on en juge par la confiance affichée il y a à peine une semaine par Christine Albanel qui semblait avoir obtenu le soutien de ses homologues européens de la Culture. En début de mois, un article publié par La Tribune avait également laissé entendre que la Présidence française de l'Union européenne avait fait son oeuvre, et d'avoir obtenu l'assurance d'une majorité qualifiée pour rejeter l'amendement Bono-Cohn Bendit. Confirmation aujourd'hui donc.
Cet amendement pourtant voté à une large majorité par le Parlement européen sera redéposé en deuxième lecture (au premier trimestre 2009) comme l'avait toujours clamé Guy Bono si le vote des eurodéputés venait à être désavoué par le Conseil de l'Union européenne. En attendant, c'est le projet de loi français Création et Internet qui a le champ libre pour son passage devant l'Assemblée nationale en tout début d'année 2009.
Les débats promettent d'être alors houleux mais l'argument européen pour contrecarrer la mise en place d'une autorité administrative (Hadopi), plutôt que judiciaire, qui aura des pouvoirs de sanctions dans la lutte contre le téléchargement illégal dont la coupure de l'accès Internet, a pris du sérieux plomb dans l'aile.
