En juin dernier, le juge fédéral James Boasberg avait estimé que dans la plainte déposée en décembre 2020, la Federal Trade Commission (FTC) n'avait pas été en mesure d'apporter suffisamment d'éléments pour établir de manière plausible que Facebook détient un pouvoir de monopole sur le marché des réseaux sociaux.
La Commission fédérale du commerce avait néanmoins la possibilité d'amender sa plainte pour la déposer une nouvelle fois, ce qui a été fait en août. Le même juge considère désormais qu'elle est suffisamment étayée pour permettre à la FTC de poursuivre Facebook en justice.
" Les faits tels qu'ils sont présentés cette fois-ci sont beaucoup plus solides et détaillés qu'auparavant, en particulier en ce qui concerne les contours du prétendu monopole du défendeur. " Le juge maintient toutefois que la FTC pourrait encore avoir des difficultés à prouver ses allégations.
Deuxième chance pour poursuivre Facebook
Pour l'autorité américaine de la concurrence, Facebook a eu recours à un système illégal d'achat ou d'enterrement dans le but de préserver sa position dominante, et ce après des " tentatives répétées et infructueuses de développer des fonctionnalités mobiles innovantes. " Il est notamment fait allusion aux rachats d'Instagram et de WhatsApp.
Selon un porte-parole de Meta (la désormais maison-mère de Facebook), la décision du juge réduit la portée de l'affaire de la FTC en " rejetant les allégations concernant les politiques de notre plateforme. "
Il ajoute : " Nous sommes convaincus que les preuves révéleront la faiblesse fondamentale des accusations. Nos investissements dans Instagram et WhatsApp les ont transformés en ce qu'ils sont aujourd'hui. Ils ont été bénéfiques pour la concurrence, pour les personnes et les entreprises qui ont choisi d'utiliser nos produits. "
