Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : la justice européenne annule la décision

Le par Jérôme G.  |  7 commentaire(s)
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La justice européenne estime que Apple n'a pas à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. La Commission européenne avait dénoncé une aide d'État illégale.

Le Tribunal de l'Union européenne annonce aujourd'hui avoir annulé la décision de la Commission européenne sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple, et en particulier sur une période allant de 2003 à 2014.

À l'été 2016, la Commission européenne a estimé que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. La pratique a permis au groupe de Cupertino de payer beaucoup moins d'impôts que d'autres entreprises.

L'exécutif européen avait ainsi pointé du doigt un traitement sélectif avec un taux d'imposition sur les sociétés de 1 % sur les bénéfices européens d'Apple en 2003 et jusqu'à 0,005 % en 2014.

Au cours de cette période, Apple a rapatrié en Irlande tous ses bénéfices générés par les ventes de ses produits en Europe, mais aussi en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. Un enregistrement des ventes d'Apple en Irlande et non dans les pays où les produits étaient vendus.

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Pour la Commission européenne, il s'agissait d'une aide d'État illégale octroyée par l'Irlande. Elle avait alors exigé le remboursement de cette aide à l'Irlande. Une décision contestée par Apple et l'Irlande. Pour le Tribunal, la Commission européenne n'est pas parvenue à démontrer " l'existence d'un avantage économique sélectif. "

" Bien que le Tribunal déplore le caractère lacunaire et parfois incohérent des rulings fiscaux contestés, les défaillances identifiées par la Commission, à elles seules, ne suffisent pas à prouver l'existence d'un avantage ", peut-on lire dans un communiqué (PDF).

Le gouvernement irlandais a réagi avec satisfaction et assure qu'il avait toujours été " clair qu'aucun traitement spécial n'avait été accordé à Apple ". Le " montant exact de l'impôt irlandais a été prélevé conformément aux règles fiscales irlandaises normales. " Même satisfaction du côté d'Apple qui déclare : " Cette affaire ne portait pas sur le montant de l'impôt que nous payons, mais sur l'endroit où nous sommes tenus de le payer. Nous sommes fiers d'être le plus gros contribuable au monde. "

Désormais vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager - qui était à l'origine de l'amende record de 13 milliards d'euros - a aussi réagi. " Nous allons étudier attentivement l'arrêt et réfléchir aux prochaines étapes possibles. " Elle ajoute : " La Commission européenne soutient pleinement l'objectif selon lequel toutes les entreprises doivent payer leur juste par d'impôt. "

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Vos commentaires

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Le #2104110
il suffit de faire comme Trump le fait pour la Chine,exclure les entreprises américaines du marché européen. Il verrait peut-êtreà quel point sa stratégie est dangereuse.
Le #2104119
cycnus a écrit :

il suffit de faire comme Trump le fait pour la Chine,exclure les entreprises américaines du marché européen. Il verrait peut-êtreà quel point sa stratégie est dangereuse.


c'est très loin de la doctrine de l'UE qui je te le rappel cherche a faire un traite de libre échange avec les US appelé TAFTA. Ils attendent que Trump ne soit plus au manette pour le ressortir du tiroir.


DE plus les USA c'est Google, Microsoft,.... alors que l'UE nous avons Archos Qwant.
qui sont, incapable de remplacer les grands frère US. Nous sommes extrêmement dépendant d'eux nous n'avons donc aucun carte dans notre jeu pour faire ce type de manœuvre
Le #2104125
MickHammer a écrit :

cycnus a écrit :

il suffit de faire comme Trump le fait pour la Chine,exclure les entreprises américaines du marché européen. Il verrait peut-êtreà quel point sa stratégie est dangereuse.


c'est très loin de la doctrine de l'UE qui je te le rappel cherche a faire un traite de libre échange avec les US appelé TAFTA. Ils attendent que Trump ne soit plus au manette pour le ressortir du tiroir.


DE plus les USA c'est Google, Microsoft,.... alors que l'UE nous avons Archos Qwant.
qui sont, incapable de remplacer les grands frère US. Nous sommes extrêmement dépendant d'eux nous n'avons donc aucun carte dans notre jeu pour faire ce type de manœuvre


C'est la triste réalité, malgré tout il faut essayer sinon notre dépendance sera encore plus grande dans le temps.
Le projet de cloud européen va dans le bon sens, nos ingénieurs européens sont capables du meilleur.
Nos écoles sont gratuites ou très peu chères, il faudrait imposer aux meilleurs qui en sortent de travailler pour des boites de leur pays d'accueil pendant quelques années et ne pas les laisser partir bosser pour les GAFAMBATX à vil prix.
L'UE devrait sortir les cojonès et les mettre sur la table...
Le #2104126
Ça me fait penser à Al Capone qui n'a jamais pu être condamner pour ses méfaits mais qui s'est fait épinglé pour fraude fiscale, là c'est juste l'inverse.

Plus tu peux payer, moins tu payes !!! Par contre les petits... ouille
Le #2104161
skynet a écrit :

MickHammer a écrit :

cycnus a écrit :

il suffit de faire comme Trump le fait pour la Chine,exclure les entreprises américaines du marché européen. Il verrait peut-êtreà quel point sa stratégie est dangereuse.


c'est très loin de la doctrine de l'UE qui je te le rappel cherche a faire un traite de libre échange avec les US appelé TAFTA. Ils attendent que Trump ne soit plus au manette pour le ressortir du tiroir.


DE plus les USA c'est Google, Microsoft,.... alors que l'UE nous avons Archos Qwant.
qui sont, incapable de remplacer les grands frère US. Nous sommes extrêmement dépendant d'eux nous n'avons donc aucun carte dans notre jeu pour faire ce type de manœuvre


C'est la triste réalité, malgré tout il faut essayer sinon notre dépendance sera encore plus grande dans le temps.
Le projet de cloud européen va dans le bon sens, nos ingénieurs européens sont capables du meilleur.
Nos écoles sont gratuites ou très peu chères, il faudrait imposer aux meilleurs qui en sortent de travailler pour des boites de leur pays d'accueil pendant quelques années et ne pas les laisser partir bosser pour les GAFAMBATX à vil prix.
L'UE devrait sortir les cojonès et les mettre sur la table...


il y a beaucoup de point a aborder sur ta réponse.

La dépendance: C'est un des mécanismes interne a l'EU. L'EU Souhaite que les pays soit interdépendant car pour eux si les pays sont interdépendant ils ne peuvent plus ce faire la guerre. De la l'affirmation " l'EU c'est la paix". Exemple concret: la France ne produits plus ses fusils d’assaut, ni les tenus de combat . Elle ne peu donc plus faire la guerre sans l'accord des pays qui produisent ces équipements.

Les projets européen n'ont pas besoin du cadre de l'EU pour voir le jour, il y a des projets qui sont bien plus large que le giron de l'EU et qui fonctionnent très bien.


Je n'ai pas la notion d'imposer, mais nous pourrions liés les étudiants avec des contrats pour qu'il reste un certaine temps sur le territoire en échange de leurs formation ce qui est pour moi une bonne idée!
Mais Car il y a un Gros MAIS créer des entreprises privé et performante en France c'est déjà faisable! Sauf qu'elles sont très rapidement rachetées par les Chinois ou le US et une règle de l'EU ne nous permet pas de s'opposer a ça....

Et au lieu de travailler avec des pays européen qui n'ont comme seul avantage que d’être géographiquement proche nous pourrions travailler avec des pays culturellement proche avec les pays de la francophonie par exemple, qui représente 54 états. et une des langues les plus parlé au monde. je joint un petit lien sur le sujet.

"L'UE devrait sortir les cojonès et les mettre sur la table" je suis d'accord avec ça mais pas eux! Ils cherchent a faire de l'intégration total pas a créer des rivalités surtout avec un bloc (USA) avec lequel nous sommes inféodé.



https://www.francophonie.org/88-etats-et-gouvernements-125
Le #2104164
pourquoi interdire tout les entreprise qui paye pas ' impots en franc alors qui fvente leur materiel verouille et chere en france
Le #2104171
nicolas0007 a écrit :

pourquoi interdire tout les entreprise qui paye pas ' impots en franc alors qui fvente leur materiel verouille et chere en france


toujours pareil
- la dépendance a ses produits. ( pour Apple c'est assez limité mais les fanboys vont nous pourrir la vie)
- la pression commercial qui sera faite par les US en représailles. comme l’interdiction en retour des vin Français.
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