Violation de brevets : Apple et Broadcom condamnées à payer 1,1 milliard de dollars

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Les Echos
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Les entreprises Apple et Broadcom sont condamnées à verser plus d'un milliard de dollars à l'institut Caltech pour violation de brevets sur le WiFi.

La sanction est forte et à la hauteur des enjeux de la propriété intellectuelle relative à la technologie WiFi. Les firmes Apple et Broadcom ont été condamnées à une amende collective de 1,1 milliard de dollars pour la violation de brevets sur le WiFi appartenant à l'institut de technologie de Californie Caltech.

Si Broadcom est le concepteur de puces qui a exploité la propriété intellectuelle en cause, son principal client, Apple, est lui aussi fortement impacté par cette décision de justice, considérant qu'il en a été le principal bénéficiaire via la vente de ses produits électroniques (iPhone, iPad, Mac...).

La firme de Cupertino est donc condamnée à payer plus de 800 millions de dollars, contre 270 millions de dollars pour Broadcom, alors qu'Apple a régulièrement tenté d'esquiver les sanctions en se présentant comme un simple tiers utilisant les puces de Broadcom.

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Mais les relations entre les deux entreprises sont plus profondes qu'elles laissent paraître et Apple n'avait pas hésité à apporter son soutien à Broadcom lors de sa tentative de rachat de Qualcomm, le spécialiste des puces mobiles, qui avait finalement été bloquée par le gouvernement américain au nom de la sécurité nationale.

Sans surprise, Apple et Broadcom annoncent déjà vouloir faire appel de la décision mais ce dénouement, qui montre aussi que les géants ne sont pas à l'abri d'infortunes, pourrait servir de référence pour déclencher de nouvelles plaintes.

Les droits de propriété intellectuelle sont en effet un puissant levier économique et industriel qui font le bonheur de certaines entreprises mais ont aussi conduit à des dérives comme l'apparition des patent trolls, prêts à tout pour empocher les droits de licence de leurs brevets, quitte à faire pression sur les grands groupes ou à tuer des startups naissantes.

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