Apple jette finalement l'éponge, et renonce à retrouver l'identité de la ou des personnes qui ont glissé à la presse américaine des informations sur de futurs projets de la firme de Cupertino.
Fin du combat
Le 26 mai dernier, une commission de trois magistrats rejetaient la demande d'Apple Computer d'obtenir une commission rogatoire afin de saisir les e-mails gardés en mémoire dans le serveur du site AppleInsider et sur les différents postes de travail de son rédacteur-en-chef, qui se fait appeler Kasper Jade. Les juges contredisaient Apple, pour qui les personnes qui participaient à la rédaction du contenu dudit site n'étaient pas détentrices d'une carte de journaliste, et ne pouvaient donc être tenues aux mêmes obligations déontologiques que les journalistes dûment accrédités. En d'autres termes, Apple estimait que ces pseudo-journalistes pouvaient être enjoints à révéler leurs sources, ce que les auteurs d'AppleInsider s'étaient toujours refusés à faire, se retranchant derrière le fait que la mise en place d'un service de dépôt de "tuyaux" anonymes sur leur site était parfaitement légale...
Délai dépassé
Apple avait jusqu'au 10 juillet pour faire appel de cette décision, et a finalement renoncé à hisser l'affaire un cran plus haut, devant la Cour Suprême de l'état de Californie. Cette décision pourrait être lourde de conséquences, à l'avenir, car elle pourrait définir la position d'autres juridictions à travers tous les Etats-Unis dans des affaires similaires. Elle entérine également l'idée selon laquelle, carte de presse ou pas, un individu qui publie des informations reçues sous le sceau du secret ne peut être obligé d'en dévoiler l'origine. Et ne va pas faciliter la tâche des juridictions qui auront à l'avenir à connaître d'affaires d'espionnage industriel...
Pour mémoire, au printemps dernier, Apple avait, à sa grande fureur, vu apparaître sur le site AppleInsider les détails d'une future interface graphique destinée à un appareil de lecture de contenus multimédia non encore commercialisé. Conscient que l'information ne pouvait venir que de son propre camp, le constructeur californien avait alors tenté d'obtenir que soit divulguée l'identité de la "taupe".
Avec l'insuccès que l'on sait...
Fin du combat
Le 26 mai dernier, une commission de trois magistrats rejetaient la demande d'Apple Computer d'obtenir une commission rogatoire afin de saisir les e-mails gardés en mémoire dans le serveur du site AppleInsider et sur les différents postes de travail de son rédacteur-en-chef, qui se fait appeler Kasper Jade. Les juges contredisaient Apple, pour qui les personnes qui participaient à la rédaction du contenu dudit site n'étaient pas détentrices d'une carte de journaliste, et ne pouvaient donc être tenues aux mêmes obligations déontologiques que les journalistes dûment accrédités. En d'autres termes, Apple estimait que ces pseudo-journalistes pouvaient être enjoints à révéler leurs sources, ce que les auteurs d'AppleInsider s'étaient toujours refusés à faire, se retranchant derrière le fait que la mise en place d'un service de dépôt de "tuyaux" anonymes sur leur site était parfaitement légale...
Délai dépassé
Apple avait jusqu'au 10 juillet pour faire appel de cette décision, et a finalement renoncé à hisser l'affaire un cran plus haut, devant la Cour Suprême de l'état de Californie. Cette décision pourrait être lourde de conséquences, à l'avenir, car elle pourrait définir la position d'autres juridictions à travers tous les Etats-Unis dans des affaires similaires. Elle entérine également l'idée selon laquelle, carte de presse ou pas, un individu qui publie des informations reçues sous le sceau du secret ne peut être obligé d'en dévoiler l'origine. Et ne va pas faciliter la tâche des juridictions qui auront à l'avenir à connaître d'affaires d'espionnage industriel...
Pour mémoire, au printemps dernier, Apple avait, à sa grande fureur, vu apparaître sur le site AppleInsider les détails d'une future interface graphique destinée à un appareil de lecture de contenus multimédia non encore commercialisé. Conscient que l'information ne pouvait venir que de son propre camp, le constructeur californien avait alors tenté d'obtenir que soit divulguée l'identité de la "taupe".
Avec l'insuccès que l'on sait...
