Apple perd son procès contre l'association Attac

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Attac Apple

Le géant Apple a finalement perdu son procès contre l'association Attac qui avait mené diverses opérations visant à dénoncer les pratiques fiscales du groupe américain par des manifestations devant ses boutiques, voire en occupant ses locaux.

Apple se montre agacée par la multiplication des actions de l'association altermondialiste Attac qui menait ainsi régulièrement des campagnes de sensibilisation du public. Au rayon des actions du groupe : des manifestations et autres occupations devant les Apple Store avec des banderoles et haut-parleurs pour dénoncer les pratiques fiscales de la multinationale. Mais aussi des occupations de magasin, comme l'a rappelé Apple dans son assignation.

Attac Apple

Dans sa plainte, Apple a ainsi rappelé que "70 activistes ont envahi l'Apple Store, qui était alors bondé de clients faisant leurs achats pour les fêtes de fin d'année. Face à cette démonstration de force, Apple a été contraint d'évacuer et de fermer le magasin pendant plusieurs heures". Apple ajoutait également plusieurs références à du vandalisme imputable à l'association, notamment dans le but de mettre en avant un "risque imminent pour Apple, ses employés et clients". Tout allant finalement dans le sens d'une assignation pour l'association à rester à plus de 100 mètres de tout Apple Store à l'avenir.

Apple souhaitait ainsi interdire l'accès à l'association à toutes ses boutiques pendant une durée de trois ans sous peine d'une amende de 150 000 euros par violation...

Finalement, le verdict n'aura pas porté faveur à Apple qui se voit contraint de rembourser 2000 euros de frais de justice à Attac. Le tribunal a ainsi estimé en référé que "le dommage imminent n'était pas caractérisé"... Le procès reste à faire puisqu'il s'agissait d'un référé et donc d'une mesure d'urgence demandée par Apple.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #2002338
L'Empire contre Attac... Ça me rappelle quelque chose...
Le #2002342
La justice est pour le vandalisme. La France n'est plus un pays civilisé.
Le #2002348
billgatesanonym a écrit :

La justice est pour le vandalisme. La France n'est plus un pays civilisé.


Non, ce n'est pas le vandalisme / occupation qui a été jugé, mais le "risque imminent pour les salariés, clients, ...." d'où la procédure de référé.

En gros Apple dit: faut réagir tout de suite, car des gens sont en danger !
La justice dit non, ils sont pas en danger, passe par la procédure standard
Le #2002350
C'est se foutre du monde que de dire que ce genre de perturbation est légal. Si ça arrivait au domicile du juge, il dirait sans doute autrement. La France, pays de la chienlit.
Le #2002356
cycnus a écrit :

C'est se foutre du monde que de dire que ce genre de perturbation est légal. Si ça arrivait au domicile du juge, il dirait sans doute autrement. La France, pays de la chienlit.


Gaulliste ?
Le #2002358
Chitzitoune a écrit :

billgatesanonym a écrit :

La justice est pour le vandalisme. La France n'est plus un pays civilisé.


Non, ce n'est pas le vandalisme / occupation qui a été jugé, mais le "risque imminent pour les salariés, clients, ...." d'où la procédure de référé.

En gros Apple dit: faut réagir tout de suite, car des gens sont en danger !
La justice dit non, ils sont pas en danger, passe par la procédure standard


Alors pourquoi Attac ne "passe" pas "par la procédure standard", qui est de faire un procès plutôt que des perturbations ?
Le #2002365
billgatesanonym a écrit :

Chitzitoune a écrit :

billgatesanonym a écrit :

La justice est pour le vandalisme. La France n'est plus un pays civilisé.


Non, ce n'est pas le vandalisme / occupation qui a été jugé, mais le "risque imminent pour les salariés, clients, ...." d'où la procédure de référé.

En gros Apple dit: faut réagir tout de suite, car des gens sont en danger !
La justice dit non, ils sont pas en danger, passe par la procédure standard


Alors pourquoi Attac ne "passe" pas "par la procédure standard", qui est de faire un procès plutôt que des perturbations ?


Peut être parce qu'ils n'ont pas les mêmes moyens financiers que les avocats d'Apple. Les gens se battent avec les armes dont ils disposent. De toute façons Apple est bien trop puissant pour être inquiété par quelques rebelles tout éclairés qu'ils soient.
Le #2002370
Kiriito a écrit :

L'Empire contre Attac... Ça me rappelle quelque chose...



Le #2002373
billgatesanonym a écrit :

Chitzitoune a écrit :

billgatesanonym a écrit :

La justice est pour le vandalisme. La France n'est plus un pays civilisé.


Non, ce n'est pas le vandalisme / occupation qui a été jugé, mais le "risque imminent pour les salariés, clients, ...." d'où la procédure de référé.

En gros Apple dit: faut réagir tout de suite, car des gens sont en danger !
La justice dit non, ils sont pas en danger, passe par la procédure standard


Alors pourquoi Attac ne "passe" pas "par la procédure standard", qui est de faire un procès plutôt que des perturbations ?


Pour les mêmes raisons qu'Apple: ils estiment que c'est à leur avantage.

Pour Apple, lis ont essayé de jouer sur la sécurité des employés / clients, bah perdu.

Ca veut pas du tout dire que les pratiques d'Attac sont légales, "seulement", qu'elles ne représentent pas un risque imminent pour les personnes.


Si ton voisin vient sur ton terrain foutre le bordel, c'est pareil. Si il vient avec un flingue, la par contre, ça peut aller bien plus vite.
Le #2002376
billgatesanonym a écrit :

La justice est pour le vandalisme. La France n'est plus un pays civilisé.


Notre état de droit et ses missions régaliennes ne sont plus assumées...
Des entreprises étrangères voyous font la loi, la pluie et le beau temps !

Et Toi tu es un traitre !
Cela dit, Attac, je ne supporte pas....
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