Un procès étant une procédure longue, coûteuse et qui n'est pas sans risques, les entreprises opérant aux Etats-Unis sont aussi souvent appel à l'arbitrage de l'ITC ( International Trade Commission ) dont les traitement des requêtes est plus rapide et qui, sans se substituer au pouvoir judiciaire, peut être amenée à faire bloquer les ventes sur le sol américain des appareils qui utiliseraient des brevets sans autorisation.
Les fabricants de smartphones y font régulièrement appel, sachant les conséquences que peut avoir l'arrêt de la distribution de terminaux sur le marché stratégique des Etats-Unis. Mais s'il n'est pas difficile de déposer une requête, il faut encore que la violation de brevets soit reconnue.
Pas de violation, selon l'ITC
Après examen du dossier, un juge de l'ITC a rendu ses conclusions qui rejettent l'accusation de violation des quatre brevets par Apple et réfute donc la possibilité de faire interdire la vente des produits mobiles. Il ne s'agit encore que d'une décision temporaire qui doit être validée ( ou pas ) par l'ensemble des membres de la Commission d'ici janvier 2013.
Samsung se dit donc déçu mais confiant dans la décision finale de l'ITC pour faire respecter sa propriété intellectuelle. L'affaire semble cependant mal engagée et, faute de trouver un ancrage dans au moins l'un des brevets cités, pourrait aboutir à un rejet de la requête.
Dès le mois prochain, c'est une autre décision préliminaire de l'ITC qui est attendue, cette fois pour donner une première direction à une requête d'Apple contre Samsung et là encore la possible menace d'un blocage des ventes des appareils mobiles aux USA. La guerre des brevets suit son cours.
Publié le
par Christian D.
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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