L'ITC ( International Trade Commission ) n'est pas une cour de justice et ses décisions n'en ont pas les implications mais les sociétés y font souvent appel car ses procédures sont plus rapides et peuvent conduire à un blocage des ventes des produits exploitant des technologies utilisées sans autorisation.

Les litiges entre sociétés aux Etats-Unis se jouent ainsi souvent sur un double front avec une plainte déposée devant un tribunal et une requête formulée à l'ITC. Et dans le cas du conflit opposant Apple et Samsung, cette commission vient de rendre un premier verdict une nouvelle fois en faveur du groupe de Cupertino en reconnaissant Samsung coupable de violation de quatre brevets, portant sur l'interface tactile mais aussi le design de l'iPhone.


Préférence nationale ?
Samsung_Logo.svg  Alors que le groupe coréen a connu depuis quelques jours des décisions favorables, écartant sa culpabilité aux Pays-Bas et obtenant l'invalidation temporaire d'un brevet pourtant pivot dans les accusations formulées par son concurrent, l'ITC va dans le sens de la décision des jurés californiens du mois de juillet.

Même s'il ne s'agit encore que d'une décision temporaire qui doit recevoir l'aval de l'ensemble des membres de la commission, c'est un nouveau coup dur pour Samsung, et une nouvelle fois aux Etats-Unis, tandis que les cas dans le reste du monde sont généralement beaucoup moins tranchés.

Si cette décision préliminaire est maintenue, Apple pourra faire bloquer les ventes des produits mobiles Samsung utilisant les brevets incriminés. Cela marquerait une nouvelle fois les esprits, comme l'amende de 1 milliard de dollars décidée par les jurés californiens en juillet, mais sans forcément affecter significativement l'activité économique de Samsung dont la pléthore de modèles lancés et la réactivité pour modifier ses terminaux afin de les faire sortir du champ des plaintes devraient lui permettre de contourner rapidement sinon immédiatement les freins qu'on pourrait lui mettre.