En 2015, une nouvelle décision avait estimé que le montant de l'amende avait été incorrectement calculé, obligeant à réviser à la baisse la sanction. Depuis, le groupe de Cupertino n'est pas resté inactif et a demandé à l'USPTO, qui gère le dépôt des brevets aux Etats-Unis, de passer en revue les brevets de Smartflash et d'en vérifier la solidité.
L'organsme a tranché et vient d'invalider deux brevets de Smartflash, après en avoir affaibli un troisième en mars. L'USPTO confirme que la propriété intellectuelle invoquée n'aurait pas utilisée dans la plainte initiale car elle ne relève pas d'une invention spécifique mais d'un concept abstrait (le stockage de données et son accès payant).
Smartflash devrait toutefois contester cette notion de concept abstrait en mettant en avant une décision favorable obtenue récemment dans une affaire sans rapport avec Apple mais qui réfutait en partie cette idée.
Par ailleurs, la société peut toujours demander une révision de la décision d'invalidation de ses brevets et, en cas d'échec, porter l'affaire en cour d'appel, relève l'agence Bloomberg. La bataille juridique est donc encore loin d'être terminée mais Apple devrait tout de même verser beaucoup moins qu'un demi-milliard de dollars si l'affaire tournait encore à son désavantage.
