iTunes : Apple proche de régler ses différends avec l'UE
Le par
Cédric B.
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La firme de Cupertino devrait annoncer prochainement des mesures pour régler les accusations de Bruxelles selon lesquelles Apple enfreint les règles européennes en fixant des tarifs différents d'un pays à l'autre.

Après cette annonce, l'Union européenne devrait en toute logique clore l'enquête qui dure depuis des mois sur les variations de tarifs appliquées en Europe par iTunes. Pour rappel, les vidéos et morceaux musicaux vendus sur cette plate-forme sont communément téléchargées par les utilisateurs de l'autre produit d'Apple sujet à controverse, l'iPod.
En avril 2007, la Commission européenne avait déclaré qu'Apple avait enfreint les règles européennes en accordant à Vivendi Universal, Sony BMG Music Entertainment, EMI Group et Warner Music Group la possibilité d'établir des tarifs différents suivant les pays et de ne pas pouvoir acheter des titres sur des boutiques iTunes étrangères.
Comme le rappellent nos confrères, cette affaire date en fait de 2005, lorsque l'association de consommateurs britannique Which ? avait déposé une plainte contre les iTunes Store français et allemand qui proposent les mêmes morceaux que l'iTunes Store anglais mais à des prix meilleur marché ( 0,99 euro contre 0,79 £ au Royaume-Uni, soit 1,06 € environ ).
Ni Apple, ni la Commission, ni les labels de musique n'ont encore commenté cette information.
Complément d'information
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Comme Samsung, Motorola Mobility fait l'objet d'une enquête de la Commission européenne pour l'utilisation abusive de brevets dits FRAND contre Apple. Mais l'investigation pourrait finalement ne pas donner lieu à une sanction.
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L'investigation préliminaire menée par les autorités européennes sur les stratégies adoptées par Samsung et Apple dans la guerre des brevets qui les oppose n'a pas été lancée à la demande d'un des deux acteurs.
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