Les opérateurs mobiles ont tous participé à l'enchère pour les fréquences de la bande 700 MHz destinées aux services mobiles 4G et ont récupéré entre 1 et 2 blocs de 5 MHz. Il restait encore à positionner ces blocs dans la bande.
Après l'enchère principale qui s'est déroulée la semaine dernière, l'Arcep, régulateur français des télécommunications, a procédé à une enchère de positionnement pour fixer la position des blocs de chaque opérateur.
C'est désormais chose faite, avec la disposition suivante :
L'Arcep note que les quatre participants devront verser à l'Etat un total de 2,8 milliards d'euros, réparti de la façon suivante :
- SFR : 5 MHz duplex pour 466 millions d'euros
- Orange : 10 MHz duplex pour 933 millions d'euros
- Bouygues Telecom : 5 MHz duplex pour 467 millions d'euros
- Free Mobile : 10 MHz duplex pour 933 millions d'euros
Les quatre opérateurs devront verser régler leur redevance en quatre quarts :
- à l 'attribution des autorisations
- d'ici fin 2016
- d'ici fin 2017
- d'ici fin 2018
A cette redevance s'ajoutera la part annuelle de 1% du chiffre d'affaires réalisé par l'exploitation de ces fréquences. L'Arcep annonce qu'elle délivrera les autorisations d'ici quelques semaines et fournit le calendrier des obligations de couverture :
Les fréquences commenceront à être transférées à partir du 5 avril 2016, date à laquelle la diffusion de la TNT va passer du format MPEG-2 à MPEG-4, et le transfert des fréquences par région se jouera progressivement jusqu'en 2019.
