Le régulateur des télécommunications a finalement précisé les modalités du processus d'enchère pour la bande 700 MHz dont les fréquences doivent alimenter les services 4G. La matière première est constituée de 30 MHz de fréquences dans la bande 700 MHz issue du deuxième dividende numériques (les fréquences de l'audiovisuel transférées aux télécoms), réparties en 6 lots de 5 MHz.
Pour chaque lot, le prix de réserve (prix minimum) est de 416 millions d'euros, ce qui signifie que l'Etat récupèrera au moins 2,5 milliards d'euros de l'opération. Et parce que Free détient moins de fréquences 4G que les autres opérateurs, l'Arcep a institué une règle spécifique : aucun opérateur ne pourra détenir plus de 30 MHz de fréquences dans les bandes basses (de 700 à 900 MHz).
Les trois opérateurs Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom détenant déjà 20 MHz dans ces bandes, ils ne pourront pas acheter plus de 2 lots de fréquences, tandis que Free pourra miser sur 3 lots (le maximum autorisé) et récupérer ainsi 15 MHz en bande 700 MHz.
Chaque opérateur devra indiquer dans son dossier combien de lots il souhaite acheter, au prix de réserve. En fonction de la demande, un nouveau tour sera lancé avec un prix augmenté de 5 millions d'euros par lot, et ainsi de suite, jusqu'à ce que les six blocs soient attribués.
Les Echos relève que la bataille des opérateurs se jouera ensuite sur leur placement au sein de la bande 700 MHz, qui peut être plus ou moins intéressant en terme d'interférences et de voisinage avec d'autres services.
Enfin, l'Arcep impose dans les conditions d'attribution un calendrier de déploiement massif en bande 700 MHz, notamment en zones rurales, pour éviter les gros décalages entre zones urbaines denses et zones moins denses couvertes bien plus tard. Les axes de chemin de fer devraient également faire l'objet d'un déploiement suivi. C'est en décembre 2015 que les attributions seront prononcées, avant une mise en service démarrant en avril 2016 et s'étendant jusqu'à fin juin 2019.
