Forte de son nouveau pouvoir de sanction qui vient de lui être rendu, l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications, l'Arcep, tape du poing sur la table contre les opérateurs mobiles et annonce l'ouverture d'enquêtes administratives.

Arcep logo  Ces enquêtes visent tous les opérateurs mobiles détenteurs de réseaux et l'une d'entre elle cible plus particulièrement Free Mobile et ses obligations de couverture relatives au déploiement de son réseau 3G. Alors que Free Mobile doit pouvoir couvrir 75% de la population en janvier 2015, l'Autorité indique ouvrir une enquête pour vérifier que Free met tous les moyens en oeuvre pour atteindre cet objectif.

On retrouve ici la volonté de surveiller les investissements des opérateurs dans leur réseau. Et si l'Arcep n'avait rien à reprocher à Free Mobile jusqu'à présent, elle note que "les derniers éléments transmis par Free Mobile en date du 2 mai 2014 font apparaître une légère décélération dans le nombre de sites intégrés à son réseau par rapport au bimestre précédent."

L'opérateur ayant signalé des difficultés de déploiement liées aux autorisations pour installer de nouvelles antennes et à des retards avec ses prestataires, l'Arcep veut disposer d'une vision plus complète et obtenir les documents correspondants, d'autant plus que le déploiement du réseau de Free reste lié au contrat d'itinérance 3G signé avec Orange.


La couverture 3G en zones rurales en retard
Mais Free Mobile n'est pas le seul visé. L'Arcep a lancé des enquêtes administratives contre tous les opérateurs mobiles sur la question du déploiement 3G en zones rurales avec l'appui de la mutualisation des infrastructures.

Les opérateurs ayant signalé des difficultés dans la réalisation des objectifs de couverture, et Bouygues Telecom ayant notamment souligné que les chambardements du secteur télécom le laissent affaibli et pas en capacité de financer le partage de réseau initialement prévu avec Orange et SFR.

Il reste que sur les 2400 sites qui devaient être opérationnels à fin 2013, seuls 650 l'étaient effectivement. L'Arcep veut donc savoir pourquoi et obtenir la documentation nécessaire.


Besoin d'informations sur SFR et Orange
Toujours sur le sujet du déploiement 3G, l'Arcep ouvre également une enquête administrative envers SFR afin de vérifier si l'opérateur a bien rempli son obligation de 99,3% de couverture au 31 décembre 2013, alors qu'il a déjà été mis en demeure par l'Arcep, avec un calendrier réaménagé.

Si l'opérateur a fourni des documents justifiant cette couverture, l'Arcep a constaté que la "fiabilité de cette carte n'apparaissait pas suffisante au regard des contrôles réalisés par l'Autorité". Là encore, le régulateur veut obtenir toutes les informations expliquant cette situation.

Enfin, l'Arcep a ouvert deux enquêtes administratives sur la qualité de service chez Orange sur les offres de gros destinées au marché entreprise, dont la baisse sur un an pose des questions (l'opérateur évoque les intempéries), et sur la qualité de service du service universel.