fibres optiques Eric Besson, le secrétaire d’Etat à l’économie numérique, a récemment plaidé pour un déploiement rapide de l’Internet à très haut débit avec un objectif affiché d’au moins 4 millions de ménages français abonnés d’ici 2012. Pour ce faire, il en a notamment appelé à l’intervention de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans un contexte plutôt houleux où Orange est accusé de bloquer la concurrence. Se faisant presque l’écho du souhait ministériel, l’Arcep a annoncé en fin de semaine dernière le lancement de sa consultation publique sur le déploiement de la FTTH (fibre optique jusqu’à l’abonné).

Cette consultation porte sur trois points :
  • Le rôle de l’opérateur d’immeuble : définir les responsabilités de l’opérateur autorisé à installer et exploiter la fibre dans la propriété privée et notamment la mutualisation au bénéfice de la concurrence qualifiée de loyale
  • Relation entre opérateurs et gestionnaires d’immeubles ou copropriétés : établir une convention type
  • Localisation du point de mutualisation

C’est ce dernier point qui fait l’objet de l’actuelle polémique et pour lequel l’Arcep propose deux solutions. Une mutualisation en pied d’immeuble lorsque la densité de population est importante, ou à défaut, la mutualisation de la fibre sur une partie plus importante de la boucle locale sans toutefois remonter jusqu’au NRO (Nœud de Raccordement Optique). " Cela suppose l’installation de points de mutualisation intermédiaires rassemblant quelques dizaines ou centaines de foyers, où les opérateurs pourraient raccorder leurs réseaux dans des conditions économiques et opérationnelles plus favorables que la mutualisation en pied d’immeuble ", explique l’Arcep.

La consultation qui durera jusqu’au 27 juin 2008 permettra donc de définir les cas où une mutualisation en pied d’immeuble est suffisante.