L'Arcep va réactiver son pouvoir de perquisition pour réguler la Neutralité du Net

Le par Christian D.  |  1 commentaire(s) | Source : Les Echos
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L'Arcep va renforcer son arsenal face aux opérateurs en réactivant son pouvoir de perquisition, notamment en vue de gérer les problématiques liées à la Neutralité du Net.

Arcep-logoL'Arcep, régulateur français des télécommunications, va pouvoir réactiver le pouvoir de perquisition dont elle dispose depuis ses débuts mais qui n'avait jamais été utilisée. Elle va ainsi se remettre au niveau de l'Autorité de la Concurrence et de la CNIL qui en disposent déjà.

Si l'Autorité ne compte pas s'en servir à outrance, le simple rappel de son existence devrait lui permettre d'obtenir la coopération des acteurs du marché et l'accès rapide aux informations réclamées, la menace d'une perquisition suffisant généralement à faire effet, note le journal Les Echos.

Cette disposition sera intégrée au projet de loi pour une République numérique et va notamment donner des moyens supplémentaires à l'Arcep dans le cadre de la Neutralité du Net, lui permettant d'aller au-delà d'un rôle d'arbitre généralement mis en jeu.

Le journal Les Echos indique que l'Autorité va pouvoir ainsi vérifier la teneur des contrats commerciaux et éventuellement appliquer des sanctions pouvant aller jusqu'à 3% du chiffre d'affaires. Enfin, elle devrait officiellement devenir une AAI (Autorité Administrative Indépendante), capable "de réguler des secteurs jugés essentiels" au nom de l'Etat, ce qu'elle était déjà par défaut mais pas de façon officielle.

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Anonyme
Le #1908242
Inspecteur la bavure va frapper
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