Bientôt la redevance TV pour les ordinateurs récents ?
Le par
Jérôme G.
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Source : Merci yam103
L'amendement du député Jean Dionis de Séjour au projet de loi audiovisuel a été adopté mercredi par la commission de l'Assemblée nationale. Les propriétaires d'ordinateurs récents devront peut-être devoir s'acquitter de la redevance TV d'un montant de 116 €.
Nous en parlions en début de semaine dans nos colonnes. Le financement de la télévision publique suite à la suppression progressive de ses revenus publicitaires continue de faire des vagues. Taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications, contribution des chaînes privées mais aussi une possible taxe concernant les sites diffusant du contenu vidéo qu'ont dénoncée plusieurs associations. Vient se rajouter à cela une taxe concernant directement les utilisateurs avec le paiement de la redevance TV fixée à 116 euros pour les détenteurs d'un ordinateur récent, par opposition aux ordinateurs considérés comme vieux et incapables de recevoir la télévision.Déposé par le député Jean Dionis de Séjour du Nouveau Centre, l'amendement au projet de loi audiovisuel allant dans ce sens a été adopté hier par la commission de l'Assemblée nationale, rapporte l'AFP. Rien n'est toutefois encore joué avec l'amendement qui doit encore être présenté en séance publique. L'examen par les députés du projet de loi audiovisuel promet par ailleurs d'être long avec beaucoup d'amendements à défendre (ou attaquer).
Avec son amendement, Jean Dionis de Séjour escompte " dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat. Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle. [... ] La redevance audiovisuelle constitue l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de recette de France Télévisions ".
Si Séjour considère légitime la redevance audiovisuelle, il considère par contre illégitime la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ainsi que la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Lors de son intervention à l'Assemblée nationale, il a déclaré : " L'élargissement de son assiette (redevance TV) aux personnes qui reçoivent la télévision par un autre biais qu'un téléviseur, un ordinateur connecté à Internet et ayant contracté une offre incluant les services télévisuels, (entre 20 et 30 millions d'euros), son élargissement aux propriétaires de résidences secondaires à mi-tarif (120 millions d'euros) et un faible rattrapage de son montant sont des solutions bien plus légitimes que celles qui nous sont aujourd’hui proposées ".
Complément d'information
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L'extension de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public à tous les nouveaux écrans est une nouvelle fois retoquée par le gouvernement. -
Véritable serpent de mer, la question d'étendre la paiement de la redevance TV aux nouveaux écrans refait surface.
Vos commentaires Page 1 / 3
C'est suivant sa composition matérielle ? son ancienneté ? son OS ?
Il faudra payer la taxe à l'achat de la bête ?
Et quid de ceux qui montent eux mêmes leur PC, un élément acheté ici et les autres ailleurs
Et quid de ceux qui achètent leur PC ailleurs que dans un magasin (par relation par exemple)
Ils pourront toujours dire qu'il ont encore leur vieux PC pas compatible avec la TV
Cela promet une vaste rigolade
Personnellement Orange me facture du net internet + TV + téléphone illimité (sans abonnement FT) mais ma ligne n'est pas éligible à la TV, alors je paye ou je paye pas ?
Ils commencent à sérieusement s'emmêler les pinceaux ces ignares de l'informatique et du net
Surtout en cette période de récession et de fêtes de fin d'année !
Mais n'oublies pas, dans tes petits souliers, de prendre en compte : les mobiles, les smartphones, PDA et j'en passe, les tablettes (ben oui, ce sont des µordinateurs), les portables, les netbooks, les clés TNT (ben oui, elles décodent le signal), les media player (ce sont des µordinateurs), les miroirs (ils permettent de voir la télé par réflexion).
Et, tant qu'à faire, mon petit Jean, tu as déjà pris le chemin en proposant de taxer les résidences secondaire à moitié prix, ne t'arrête pas en si bon chemin taxe UNITAIREMENT !
A chaque équipement sa taxe. Ainsi un même foyer disposant de 1 portable, 2 ordinateurs, 4 téléphones, 1 tablette et 4 miroirs cela donne donc 12 x 116 euros par an.
De quoi renflouer la Sécu en 6 mois !
Bravo Jean, tu es sur la bonne voie.
Tu es un sacré bon serviteur des medias privés en place. Tu as ta place en leur sein.
db
si j'ai un vieux pc, une freebox et un écran...
La freebox c'est un pc ou pas ?
C'est pas un tuner (sauf si on a le tuner tnt)...
Je propose le boycott de tf1 après 20 h
jusque ici je n'en paie pas, vu que je regarde la TV par l'ADSL sur mon ordinateur
Je ne comprends pas qu'on veuille taxer ma belle-mère, qui habite en campagne, où le débit internet ne suffit pas pour la TV, qui est dans un "trou" donc pas de TV (analogique ou TNT), et qui n'a pas de parabole pour le satellite.
De toute façon on a plus vraiment le choix la plupart des FAI ne propose plus d'offre haut débit sans la TV inclus même quand on est pas éligible. Si c'est pas fait exprès.
Je me demande si on est encore dans un pays libre. Entre ça et obliger les SDF par la force d'être héberger dans un foyer de nuit juste pour respecter une parole électorale débile.
Il marche vraiment sur la tête.
J’ai dû changer de contrat récemment à cause de mon déménagement et je me suis bataillé des heures aux téléphones pour ne pas avoir la TV et pas moyen d’avoir raison. (le pire c’est que je ne suis pas éligible pour la TV et que de toute façon je ne regarde pas du tout la TV depuis une dizaine d’année)
Aucun PC récents au monde ne peut recevoir la télé avec une antenne usb TNT, sauf ceux qui habitent au pied de l'émetteur TNT.
Payer une redevance pour une télé, je trouve ça normal, vu que c'est ton problème d'en acheter une si on regarde pas la télé...
Mais mon PC, je l'utilise pour travailler donc je comprendrais pas pourquoi je devrais payer une taxe....
Et très franchement je me demande comment ils vont faire pour déterminer qui doit payer ou non!!!
On devient fou...