4e licence 3G : le prix des blocs restants fixé par Bercy

L'attribution de la 4e licence 3G s'est jouée sur un tiers du bloc de fréquences initialement réservé. Pour les deux groupes de fréquences restants, Bercy compte proposer un prix minimum de 120 millions d'euros chacun.
C'est le journal La Tribune qui affirme que le gouvernement a défini un prix de réserve pour les deux blocs de fréquences issus de la 4e licence 3G. Pour rappel, celle-ci a été attribuée à Free Mobile sur la base d'un bloc de 5 MHz au lieu des 15 MHz prévus à l'origine.
Cela a permis d'abaisser le coût de la licence à 240 millions d'euros, au lieu des 619 millions d'euros qu'ont dû débourser les opérateurs historiques. Et si le bloc de la 4e licence était réservé à un nouvel entrant, les deux blocs d'environ 5 MHz restants sont ouverts à tous les opérateurs.
Les MVNO ne seront pas oubliés
Selon La Tribune, le ministère de l'Industrie semble avoir décidé de les proposer au prix minimum de 120 millions d'euros chacun, soit la moitié des 240 millions versés par Free Mobile pour son propre bloc, un montant qui avait été approuvé par la Commission des Participations et Transferts ( CPT ).
L'accès aux blocs se fera par des enchères " à pli fermé et à un tour " et sera accompagné de critères qualitatifs envers les opérateurs mobiles virtuels ( MVNO ). Plus les engagements seront importants et plus l'offre des candidats aux fréquences sera valorisée.
Au plan décisionnel, un avis de la Commission consultative des communications électroniques sera rendu le 5 février, après quoi l' Arcep se chargera d'organiser rapidement la procédure.
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