Bet4Fight : OVH se pliera à la décision du juge

Le par Jérôme G.  |  2 commentaire(s)
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L'Autorité de régulation des jeux en ligne a dans son collimateur un site hébergé par OVH. L'Arjel a saisi la justice et OVH se pliera à cette décision avec le cas échéant une suspension du site.

ARJEL-logoCe n'est pas la première fois que l'Arjel sévit et s'en prend à un site qui œuvre sur le territoire français dans l'illégalité pour cause de défaut d'agrément. C'est par contre la première fois que le site de paris en ligne en question exerce son activité depuis la France.

Après une mise en demeure et l'absence de réponse de Bet4Fight, l'Arjel a suivi sa procédure habituelle pour saisir le Tribunal de grande instance. Dès lors, ce sont les fournisseurs d'accès à Internet mais aussi l'hébergeur qui se retrouvent sous le coup d'une astreinte, en fonction de la décision du juge.

L'hébergeur concerné est OVH. Son directeur général Octave Klaba nous indique qu'il s'agit d'une " procédure standard " dans la mesure où l'Arjel n'a " pas le pouvoir de suspendre un site " sans passer par le juge. OVH a été prévenu le 14 mars de la procédure déclenchée par l'Arjel, avant la saisie effective du TGI, et sans demande de fermeture du site.

À en croire OVH, des demandes de ce type sont son lot quotidien, et pour cette affaire l'hébergeur se rangera du côté de la décision du juge. " S'il décide de suspendre, nous allons suspendre l'accès au site ", et de préciser qu'astreinte ou pas, la décision aurait été de toute manière respectée. Une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

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Vos commentaires

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kerlutinoec offline Hors ligne VIP icone 13708 points
Le #772921
Le filtrage du net a commencé en France. Bienvenue en Chine !
gandalf79 offline Hors ligne Vénéré icone 3674 points
Le #773021
Faut pas être très malin pour héberger un site de jeu en ligne en France.
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