Rapport Bonnell : propositions anti-piratage et sur la chronologie des médias

Après le rapport Lescure en 2013, c'est le rapport Bonnell pour début 2014 avec des recoupements sur plusieurs aspects. Portant sur le " financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique ", il a été remis au gouvernement par le producteur René Bonnell qui est passé par Gaumont ou encore Canal+.

Le rapport formule cinquante propositions. Parmi celles-ci, on retrouve la lutte contre le " fléau du piratage " accusé de provoquer " d'importants ravages " et en particulier pour l'essor du marché de la vidéo dématérialisée.

Suite à la fin de la sanction de la suspension de l'accès à Internet dans le cadre de la loi Hadopi, le rapport demande l'établissement rapide d'un " système de sanction par voie d'amendes ". " Le niveau de l'amende doit être dissuasif et progressif et lié à la fréquence et la gravité de l'acte ". Aucun montant n'est précisé à titre indicatif.

À l'instar du rapport Lescure, le rapport Bonnell veut néanmoins que l'accent soit en priorité mis sur la lutte contre ceux qui tirent un bénéfice économique de la contrefaçon dont certains sites de streaming par exemple. Il est ainsi fait allusion à une " action anti-piratage " associant " tous les acteurs qui participent à la monétisation des activités illicites " (annonceurs, régies publicitaires, établissements financiers).

Pour relancer l'offre légale, le rapport Bonnel estime que les prix doivent être plus attractifs et le plus rapidement possible en passant par une baisse de la TVA. Sans véritable surprise, le cas de la chronologie des médias est également évoqué afin de rendre l'offre de vidéo en ligne plus intéressante. Pas question cependant de revenir sur les 4 mois en salles avant une disponibilité en VOD même si de " légères adaptations à la marge " sont mentionnées pour certaines catégories de films.

C'est plus pour la vidéo à la demande par abonnement qu'une évolution est souhaitée avec une fenêtre de tir de 18 mois et non plus 36 mois après exploitation en salles.

Dans le rapport touffu mis en ligne par le Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ), des propositions portent aussi sur le recours au crowd-funding via Internet avec un label CNC pour élargir les modes de financement du cinéma, la mise en œuvre de la taxe sur les appareils connectés avec une répartition entre copie privée et un fonds de soutien et d'investissements.