Bouygues Telecom : le Conseil d'Etat rejette la demande de report de la 5G

Le par Christian D.  |  0 commentaire(s) | Source : Les Echos
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Le Conseil d'Etat ne valide pas les arguments de Bouygues Telecom pour un report du lancement de la 5G, malgré le contexte particulier associé à Huawei.

L'opérateur Bouygues Telecom exploite depuis des années des équipements Huawei pour son réseau mobile mais la suspicion est désormais de mise sur l'équipementier chinois, à l'heure du choix des fournisseurs des futurs réseaux 5G.

S'il n'est officiellement pas question de bannir Huawei des réseaux mobiles français, le dispositif d'autorisations délivrées par l'Anssi permet d'envisager d'écarter la firme d'ici quelques années.

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Bouygues Telecom avait donc demandé le report du lancement de la 5G, le temps d'y voir plus clair, et l'opérateur avait appuyé sa demande par une requête auprès du Conseil d'Etat.

Le processus d'enchères pour les fréquences de la 5G a débuté par l'attribution de blocs fixes à chaque opérateur et doit se prolonger par l'enchère proprement dite pour obtenir des blocs supplémentaires de 10 MHz. Il a été interrompu par le confinement lié à la crise sanitaire du coronavirus mais cette seconde étape doit reprendre cet automne.

Le calendrier de l'enchère 5G maintenu

Le Conseil d'Etat a fait le choix de rejeter la requête, malgré le point sensible mis en avant de la perturbation du jeu de la concurrence entre les opérateurs qui font appel à Huawei (Bouygues Telecom et SFR) et les autres (Orange et Free). Les premiers vont en effet être amenés à changer de fournisseur et à modifier leur réseau, induisant des surcoûts et des retards.

Le journal Les Echos souligne que la décision s'est cependant appuyée sur le fait que l'arrêté décrivant le processus d'enchère en deux temps tenait de la mesure préparatoire et non d'une mesure décisoire, ce qui permet dans le même temps de ne pas avoir à se prononcer sur les caractères d'urgence et d'illégalité de l'arrêté.

S'il s'agit d'une décision défavorable pour l'opérateur, Bouygues Telecom n'est sans doute pas au bout de ses arguments pour faire valoir le déséquilibre et le flou juridique qui risque de s'instaurer et de se cristalliser autour du droit d'utilisation des équipements Huawei.

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