Brevets : La Cour Suprême révise le dédommagement de Samsung à Apple

Finalement, Samsung n'aura pas à dédommager totalement Apple pour avoir "copié" le design de ses smartphones. La condamnation avait été rendue en 2012 par un juge californien et Samsung devait alors dédommager Apple à hauteur de 399 millions de dollars. Le constructeur sud-coréen avait été reconnu coupable de s'être trop largement inspiré du design de l'iPhone pour ses propres terminaux, à savoir un "écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir".

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Déjà à l'époque, les détails sur lesquels s'appuyait la plainte paraissaient tendancieux, tant ils évoquent des caractéristiques propres à chaque smartphone commercialisé, indépendamment de sa marque.

C'est en partie ce qu'a jugé la Cour suprême ce mardi, indiquant que Samsung ne pouvait pas être condamné à verser l'intégralité du dédommagement requis, précisant de fait que le montant était excessif. Malgré tout, la Cour ne s'est encore pas prononcée sur le montant de l'amende qui parait plus adaptée.

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Chez Apple, on relativise en savourant une demi-victoire tout de même, pour la marque, le jugement prouve bien que Samsung a copié ses produits.

Reste que même pour les experts, le droit n'est pas clair lorsqu'il s'agit de parler de design industriel, qui plus est pour les smartphones qui se ressemblent tous aujourd'hui. Certes il y a bien quelques contrefaçons évidentes et inspirations poussées, malgré tout on ne peut reprocher à un terminal d'opter pour un écran affichant des icônes... La question de la propriété intellectuelle est ici remise en cause, et la décision de justice pourrait appeler à plus de procès à l'avenir.