Brevets : La Cour Suprême révise le dédommagement de Samsung à Apple

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Samsung Galaxy S7 Active (3)

La guerre des brevets pourrait avoir été relancée entre Samsung et Apple : la Cour suprême des États-Unis est récemment revenue sur une décision condamnant Samsung à dédommager Apple.

Finalement, Samsung n'aura pas à dédommager totalement Apple pour avoir "copié" le design de ses smartphones. La condamnation avait été rendue en 2012 par un juge californien et Samsung devait alors dédommager Apple à hauteur de 399 millions de dollars. Le constructeur sud-coréen avait été reconnu coupable de s'être trop largement inspiré du design de l'iPhone pour ses propres terminaux, à savoir un "écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir".

Déjà à l'époque, les détails sur lesquels s'appuyait la plainte paraissaient tendancieux, tant ils évoquent des caractéristiques propres à chaque smartphone commercialisé, indépendamment de sa marque.

C'est en partie ce qu'a jugé la Cour suprême ce mardi, indiquant que Samsung ne pouvait pas être condamné à verser l'intégralité du dédommagement requis, précisant de fait que le montant était excessif. Malgré tout, la Cour ne s'est encore pas prononcée sur le montant de l'amende qui parait plus adaptée.

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Chez Apple, on relativise en savourant une demi-victoire tout de même, pour la marque, le jugement prouve bien que Samsung a copié ses produits.

Reste que même pour les experts, le droit n'est pas clair lorsqu'il s'agit de parler de design industriel, qui plus est pour les smartphones qui se ressemblent tous aujourd'hui. Certes il y a bien quelques contrefaçons évidentes et inspirations poussées, malgré tout on ne peut reprocher à un terminal d'opter pour un écran affichant des icônes... La question de la propriété intellectuelle est ici remise en cause, et la décision de justice pourrait appeler à plus de procès à l'avenir.

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Vos commentaires

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Le #1937399
Si ce n'est pas se foutre du monde de donner un monopole sur un rectangle aux coins arrondis et des icones alignés sur un fond noir !
Le #1937404
http://www.widoobiz.com/actualites/obama-protege-apple-protectionnisme-ou-droit-a-la-concurrence/40374

Faut même pas les prendre au sérieux les USA... leurs brevets ne vos pas un clou.
Le #1937417
Les fours micro ondes ils sont tous rectangulaires, avec une portes et des boutons style molettes.... Ya un marché pour les trolls patents ici !!!
Le #1937440
Strat a écrit :

Les fours micro ondes ils sont tous rectangulaires, avec une portes et des boutons style molettes.... Ya un marché pour les trolls patents ici !!!


Vu le DAS des iphones, Apple pourrait en aussi profiter pour ratisser chez les fabricants de micro-ondes du coup
Anonyme
Le #1937956
Et avec Trump qui arrive aux commandes des USA, le protectionnisme des brevets américains va s'amplifier ....
Apple va se sentir encore plus "protégé"
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Anonyme
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