La décision de l' ITC ( International Trade Commission ) du mois de janvier 2012 était favorable à Motorola Mobility mais elle n'était qu'intermédiaire, sans garantie absolue d'être suivie lors du processus final. Cette orientation vient cependant d'être confirmé dans la décision définitive qui met un terme à la plainte d'Apple contre Motorola déposée fin 2010 pour violation de brevets.

La commission conclut à l'absence de violation des brevets incriminés et blanchit Motorola Mobility de cette accusation. Florian Müller, du blog FOSS Patents, note que cette décision intervient deux mois avant sa clôture normale, après avoir évalué les trois brevets concernés mais n'avoir rien trouvé à reprocher à Motorola dans chaque cas.

Motorola Mobility logo L'ITC n'a donc pas attendu d'avis complémentaires et a directement formulé sa décision. Il y a malgré tout de bonnes chances pour qu'Apple fasse appel de la décision auprès du Federal Circuit, qui peut toujours invalider une partie des décisions de la commission.

La bataille n'est pas terminée mais Motorola Mobility marque ici des points contre son concurrent Apple, de la même manière que le fabricant a déjà obtenu des décisions préliminaires favorables en Allemagne, véritable incubateur de la guerre des brevets relatifs aux smartphones dans la mesure où le traitement des plaintes y est très rapide et peut donner des résultats en l'espace de quelques mois plutôt que plusieurs trimestres dans le cas de l'ITC.

Source : FOSS Patents