Broadcom En se fondant sur la décision de justice estimant que le fabricant de semiconducteurs Qualcomm avait enfreint un brevet sur les technologies 3G de son concurrent Broadcom, l'organisme américain de régulation du commerce international ITC ( US International Trade Commission ) a annoncé son intention d'interdire l'accès au territoire américain aux téléphones portables contenant des puces Qualcomm concernées par le brevet en question.

Cela pourrait toucher des millions de mobiles destinés aux principaux opérateurs américains, AT&T Wireless, Verizon Wireless et Sprint. Qualcomm a aussitôt fait appel de la décision auprès du gouvernement américain, dont le représentant a maintenant 60 jours pour poser ou pas un veto sur la décision de l' ITC.


Qualcomm conteste
Qualcomm logo Le fondeur indique dans un communiqué que l'interruption d'approvisionnement en puces 3G EV-DO et WCDMA est dangereuse pour l'innovation et l'adoption de masse des terminaux 3G en Amérique du Nord, mais les analystes restent confiants dans une résolution du litige entre les deux protagonistes ou dans le fait que Qualcomm pourrait contourner la décision en produisant des puces ne faisant pas appel à la technologie couverte par le brevet de Broadcom.

Celle-ci concerne la gestion de l'alimentation électrique au sein de la puce. Broadcom estime que son rival utilise sa technologie sans verser de droits de propriété intellectuelle. C'est une petite victoire pour Broadcom, pour laquelle le vice-président du département juridique de Broadcom David Rosmann ne cache pas sa satisfaction : " Qualcomm doit prendre une licence sans quoi cette société ne pourra équiper la prochaine génération de terminaux cellulaires. "


Brevets 3G : lucratifs mais dangereux
La décision de l'ITC ne concerne que les nouveaux modèles fournis après le 7 juin, les livraisons antérieures n'étant pas empêchées, même si elles sont concernées par la violation de brevet. Les stocks auprès des opérateurs ne devraient donc pas en souffrir à court terme.

Les représentants de Qualcomm sont déjà en discussion avec ceux de Broadcom mais refusent le tarif de licence proposé, le jugeant prohibitif. Ils estiment d'autre part que l' ITC a outrepassé ses fonctions, avec un risque d'impact négatif sur les opérateurs mobiles et les consommateurs. La bataille des brevets n'est pas terminée pour autant puisque Broadcom a assigné son adversaire devant une cour de justice californienne pour violation de trois autres brevets concernant des méthodes de transmission de données à haut débit pour appareils mobiles.