Brevets : Samsung ne récupérera pas 120 millions de dollars auprès d'Apple

Ce début de semaine, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté la demande de révision du dernier jugement rendu en faveur d'Apple. L'appel lancé par Samsung visait à annuler la sanction prononcée en 2014, une condamnation impliquant le versement de 120 millions de dollars à Apple.

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Au mois de février dernier, une cour d'appel annulait le verdict rendu en 2014, Samsung était alors en capacité de récupérer les 120 millions de dollars versés à cette époque à Apple. Mais très rapidement, le tribunal fédéral annonçait le maintien de la sanction, annulant à son tour le verdict de la cour d'appel. Finalement, Samsung a contacté la Cour Suprême au mois de mars en dernier recours avec l'issue que l'on connait désormais.

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Dans sa demande, Samsung évoquait plus particulièrement la division des juges sur le dossier tandis qu'Apple insistait sur le fait que la violation de ses brevets avait été constatée de façon unanime et qu'il n'y avait donc pas à porter l'affaire plus longtemps en justice.

Samsung se révolte du refus prononcé par la Cour Suprême, d'autant que l'un des 3 brevets d'Apple en question dans cette affaire "a été invalidé par les tribunaux du monde entier" tandis "qu'Apple continue de profiter injustement de ce brevet tout en freinant l'innovation et la concurrence."