Brevets : Samsung ne récupérera pas 120 millions de dollars auprès d'Apple

Le par Mathieu M.  |  3 commentaire(s)
iPhone X 04

Dans la bataille qui oppose Apple à Samsung sur le plan juridique, la firme américaine vient à nouveau de l'emporter sur la question des brevets.

Ce début de semaine, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté la demande de révision du dernier jugement rendu en faveur d'Apple. L'appel lancé par Samsung visait à annuler la sanction prononcée en 2014, une condamnation impliquant le versement de 120 millions de dollars à Apple.

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Au mois de février dernier, une cour d'appel annulait le verdict rendu en 2014, Samsung était alors en capacité de récupérer les 120 millions de dollars versés à cette époque à Apple. Mais très rapidement, le tribunal fédéral annonçait le maintien de la sanction, annulant à son tour le verdict de la cour d'appel. Finalement, Samsung a contacté la Cour Suprême au mois de mars en dernier recours avec l'issue que l'on connait désormais.

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Dans sa demande, Samsung évoquait plus particulièrement la division des juges sur le dossier tandis qu'Apple insistait sur le fait que la violation de ses brevets avait été constatée de façon unanime et qu'il n'y avait donc pas à porter l'affaire plus longtemps en justice.

Samsung se révolte du refus prononcé par la Cour Suprême, d'autant que l'un des 3 brevets d'Apple en question dans cette affaire "a été invalidé par les tribunaux du monde entier" tandis "qu'Apple continue de profiter injustement de ce brevet tout en freinant l'innovation et la concurrence."


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Vos commentaires

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iFlo59 Hors ligne VIP icone 29131 points
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Le #1987741
Putain comment ils se niquent entre eux srx...
drahus Hors ligne VIP icone 5668 points
Le #1987751
iFlo59 a écrit :

Putain comment ils se niquent entre eux srx...


http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/08/05/32001-20130805ARTFIG00199-obama-apporte-son-soutien-a-apple-contre-samsung.php

Ca fait un moment que cela dur... jamais Samsung ne gagnera la bas contre Apple c mort.

Au pire ils sortiront la carte Subvention Président comme la dernière fois.
Link179 Hors ligne Vénéré avatar 2663 points
Le #1987755
çà en fait des cafés en moins
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