C'est l'une des idées qui avait été proposée par la commission Zelnik ( mission Création et Internet ). La Carte musique jeunes doit être lancée à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin prochain. Elle s'adressera aux jeunes de 18 à 24 ( 10,5 millions d'individus ) et leur permettra pendant un an de télécharger légalement sur Internet l'équivalent de 50 euros de musique. Une carte qui pour moitié sera financée par l'État et vise à " modifier durablement le comportement des internautes en les incitant à consommer des offres de musique payante ".
La semaine dernière, le quotidien économique Les Echos révélait que le président de la République souhaite " modifier l'assiette de la TVA appliquée aux fournisseurs d'accès à Internet " afin de financer cette fameuse carte. Une solution préférée à une polémique taxe dite Google. Ainsi, pour Nicolas Sarkozy, la TVA à 19,6 % doit être étendue à 55 % du chiffre d'affaires des FAI. Actuellement, un taux à 19,6 % est appliqué pour la moitié de ce chiffre d'affaires et à 5,5 % pour l'autre moitié car considérée comme issue du triple play ( service de télévision avec commercialisation de chaînes ). Cette modification rapporterait entre 60 et 80 millions d'euros à l'État.
Sans surprise, la Fédération Française des Télécoms, qui compte parmi ses membres plusieurs associations et opérateurs de télécommunication, voit d'un très mauvais œil cette mesure, et de le faire remarquer dans un communiqué publié ce jour :
" Un tel projet qui accroîtrait mécaniquement le périmètre de la taxation à 19,6 %, équivaut en réalité à une taxation supplémentaire de l'accès Internet. Dans le contexte de marché actuel une telle décision serait contreproductive et destructrice de valeur pour l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. "
La FFT rappelle en effet que le taux de la TVA à 5,5 % est la " contrepartie " de la taxe dont doivent déjà s'acquitter les FAI dans le cadre d'une contribution au COSIP ( compte de soutien à l'industrie des programmes ).
Pour la FFT, les FAI sont les " premiers promoteurs et distributeurs de l'offre légale ", et ce qui est considéré comme une nouvelle taxe viendrait " dégrader leur
capacité
à
promouvoir
et
distribuer
ces
offres
dans
un
contexte
de concurrence
mondiale pour
la
distribution
de
biens
culturels
dématérialisés ".
Plus loin dans son communiqué, la FFT estime que cette " nouvelle surcharge de la fiscalité " portera atteinte aux " investissements nécessaires dans le haut et le très haut débit, fixe comme mobile ".
