La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet doit labelliser des logiciels de sécurisation qui permettront à l'abonné Internet suspecté de téléchargement illégal de faire preuve de sa bonne foi. Selon la Hadopi, ces logiciels doivent permettre une " sécurisation de la connexion à Internet afin d'éviter l'utilisation non autorisée d'œuvres protégées par un droit d'auteur ".

Les spécifications fonctionnelles de ces fameux logiciels, taxés de mouchards par leurs détracteurs, ont fait l'objet d'une consultation publique qui s'est achevée le 30 octobre dernier. Numerama a repéré la réponse de la CCIA à cette consultation.

Basée à Washington aux États-Unis, l'organisation fait la promotion de marchés, systèmes, réseaux ouverts et d'une libre concurrence. Elle représente les intérêts d'acteurs dans l'informatique, les télécommunications, Internet et les technologies de l'information. Parmi ses membres, on note la présence de Google, Microsoft, Oracle, Yahoo!, Facebook ou encore AMD.

Dans sa réponse, la CCIA ne remet pas en cause le but recherché par la loi dite Hadopi, et salue les efforts de la France afin d'aider les artistes et entrepreneurs à tirer bénéfice de leur travail en ligne. Néanmoins, la CCIA marque son opposition sur les spécifications des logiciels de sécurisation.


Les spécifications critiquées
Pour la CCIA, encourager l'installation de tels logiciels de surveillance " sous la menace de sanctions pénales " nuit au caractère optionnel supposé et pourrait " encourager des comportements indésirables de gouvernements répressifs ". Dans son argumentaire, la CCIA reprend l'exemple chinois et du logiciel Green Dam Youth Escort que les autorités ont tenté d'imposer sur tous les ordinateurs neufs avec comme alibi la lutte contre le contenu pornographique, mais en réalité un outil de censure politique.

La CCIA souligne par ailleurs que les utilisateurs qui veulent surveiller les communications sur leur réseau peuvent déjà le faire via des applications pare-feu ( surveiller les ports de communication ), et de marquer son opposition à  la promotion de logiciels aux spécifications établies par un gouvernement.

L'association pointe aussi du doigt l'acceptation dans les spécifications l'acceptation du principe de liste noire pour bloquer des sites par un tiers - avec l'aval de l'autorité judiciaire - et non par le choix de l'utilisateur lui-même. Une atteinte au " concept de liberté sur Internet ".

La CCIA déplore également la " stigmatisation de protocoles Internet neutres " et donc tout particulièrement les échanges P2P qui apparaissent essentiellement comme illégaux en dépit de leurs nombreuses utilisations parfaitement licites. La CCIA fait notamment référence à BitTorrent, cité dans les spécifications, qui est utilisé pour distribuer des logiciels open source, du contenu légal de divertissement, et sert aux infrastructures de nombreux services comme Facebook et Twitter.