Chronologie des Médias, les SEVN et SEVAD n'ont pas signé le nouvel accord proposé

Le par Mathieu M.  |  1 commentaire(s)
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Le SEVN et le SEVAD ont finalement refusé de signer le projet d'accord sur la chronologie des médias qui visait des aménagements pour mieux coller aux nouveaux usages et notamment concernant l'accélération des droits de diffusion sur les plateformes de SVOD.

Hier devait être signé un nouvel accord sur la révision partielle de la loi de la chronologie des médias en France. Les deux acteurs principaux du secteur, le SEVN (Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique) et SEVAD (Syndicats des Editeurs de la Vidéo à la Demande) avaient interpellé le gouvernement de longue date sur la nécessité de procéder à des aménagements pour répondre aux nouvelles tendances de consommation et à restreindre le piratage.

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La chronologie des médias, c'est une loi qui oblige actuellement les plateformes de SVOD à attendre 36 mois minimum après la sortie d'un film au cinéma avant de pouvoir le diffuser sur son service. Cette même loi impose une durée de 22 mois pour les chaînes de télévision. Quelques aménagements mineurs ont été récemment signés pour les chaines cryptées qui participent au financement des oeuvres, mais la SVOD restait reléguée au second plan.

L'accord présenté hier évoquait la possibilité (sous conditions) d'accélérer la diffusion des oeuvres en SVOD en fonction de plusieurs critères. Le fil Twitter de Films Lover a créé une infographie qui explique ces conditions qui, comme on peut le voir, sont complexes.

Selon la popularité du film à sa sortie, les engagements des plateformes sur la diffusion de contenu européen, leurs investissements, la fenêtre des 36 mois pourrait être restreinte à 15, 17, 28, 30 ou 35 mois.

Pour simplifier, il existe un tas de conditions permettant d'aboutir à 6 solutions différentes... Et là encore, ces conditions favorisent bien entendu les plateformes de SVOD françaises.

Pourtant, le SEVN et le SEVAD ont refusé de signer l'accord, saluant au passage les efforts mis en oeuvre. Malheureusement, ces accords restent encore inadaptés au marché actuel et surtout aux enjeux du piratage. Les deux syndicats spécialisés dans le numérique ont ainsi regretté des délais qui restent encore bien trop longs et qui maintiennent du favoritisme dirigé vers la télévision alors qu'elle ne représente plus la majorité de l'audience globale pour les contenus audiovisuels. En outre, réduire de 36 à 15 mois les délais de diffusion ne devrait pas avoir d'impact sur le piratage, lui-même renforcé par le manque d'offre légale à même de proposer des contenus récents.

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Vos commentaires

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Le #2030350
C'est bien, peut être que les dirigeants feront un truc un peu plus simple (c'est beaucoup demander a la France) et surtout arrêter avec les demies mesures. Qu'on tranche dans le vif avec ces conneries de chronologie des médias !
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