Clauses abusives : Lastminute.com condamné par la justice

Le par Dimitri T.  |  12 commentaire(s) | Source : ZDNet
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Pour n'avoir pas modifié certaines clauses de ses contrats qui étaient jugées illicites ou abusives, le voyagiste en ligne Lastminute.com a été condamné.

Logo lastminuteAu mois de mars 2006, VSM ( Voyage Sur Mesure ), qui gère le voyagiste en ligne Lastminute.com, a été condamné par le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Bobigny. Ce dernier lui reprochait en effet la présence de 20 clauses illicites et 9 clauses abusives dans ses CGV ( Conditions Générales de Vente ) et lui demandait par conséquent de les enlever. Un an après, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a constaté que des clauses illicites subsistaient ( elles étaient légèrement modifiées ) et décidé de traîner le voyagiste en ligne devant les tribunaux. Le 26 septembre dernier, la justice a tranché.


Logo ufcLastminute.com a été condamné
Pour ne s'être pas mis en conformité avec le précédent jugement, Lastminute.com a été condamné à verser 54 750 euros correspondants à l'astreinte qui avait été fixée, 5 000 euros d'amende et 2 000 euros de frais de justice.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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edzilla Hors ligne VIP avatar 9509 points
Le #187101
Ca serait bien un lien vers la liste des clauses abusives en question
Sorgue Hors ligne Héroïque avatar 823 points
Le #187103
Si elle n'ont pas été modifiées/supprimées depuis ..
freeman Hors ligne Vénéré avatar 4942 points
Le #187117
bien fait pour eux :jap:
edzilla Hors ligne VIP avatar 9509 points
Le #187130
J'aurais plus tendance a dire "Bien fait pour le consommateur"
FatMat Hors ligne VIP icone 5033 points
Le #187146
Ca devait vraiment être des clauses très abusives parceque rien qu'a regarder mon contrat de telephonie mobile, ou mon contrat internet, ca me parait déjà abusif
Chitzitoune Hors ligne VIP avatar 18838 points
Le #187159
En général, c'est pas trop dur à reconnaitre, c'est des trucs genre quoiqu'il arrive, on ne peut pas être tenu pour responsable mais vous, vous êtes obligé de payer.
FatMat Hors ligne VIP icone 5033 points
Le #187164
comme à peu près tous les contrats tu veux dire?
Je plaisante, mais ceci dit, des fois c'est limite.
phebus Hors ligne VIP icone 11509 points
Le #187166
Si vos clauses de téléphone mobile sont abusives faites comme moi j'ai un mobile à cartes prépayées
Pas d'engagement de durée à part la limite des 6 mois ou la carte SIM se bloque et on perd son n°, gestion à sa guise du prix
Pour 25€ vous avez 3 mois de téléphone + 6 mois pendant lesquels vous pouvez être appelés
Bien sûr il ne faut pas avoir un téléphone mobile pour papoter :non:
edzilla Hors ligne VIP avatar 9509 points
Le #187173
"Bien sûr il ne faut pas avoir un téléphone mobile pour papoter"
--
Oui, c'est sur que quand tu achetes un telephone, c'est pour le garder au fond du sac, et surtout ne jamais l'utiliser.
Anonyme
Le #187195
edzilla>

"Oui, c'est sur que quand tu achetes un telephone, c'est pour le garder au fond du sac, et surtout ne jamais l'utiliser."

Il y a quand même une différence entre l'utiliser lorsque cela est vraiment utile (urgence, absence de poste fixe à l'horizon, appel vers une personne en situation de mobilité, etc.) et passer trois ou quatre heures par jours l'oreille scotchée au combiné, au risque, selon certaines études publiées à ce sujet, de finir avec de la compote de pommes à la place du cerveau. Sans compter la facturée salée qui s'en suit à la fin du mois.


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