CNCTR : 20 000 personnes surveillées par les services de renseignement en France

Dans le prolongement des attentats terroristes depuis le choc de Charlie Hebdo début 2015, les moyens de surveillance de la population ont été sensiblement renforcés et sont légitimés par un état d'urgence prolongé de trimestre en trimestre.

Pour encadrer ces nouvelles possibilités et contenir les débordements éventuels, la CNCTR (commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) a été constituée afin de veiller au respect du cadre légal de l'usage des techniques de surveillance.

La commission a rendu son premier rapport d'activité, portant sur la période du 3 octobre 2015 au 2 octobre 2016 et fait état de la surveillance de 20 282 personnes par les services de renseignement français.

Ce décompte agrège la plupart des méthodes de surveillance, de la simple récupération de fadettes au placement de moyens d'écoutes ou de visionnage en passant par la géolocalisation et l'accès aux données, voire à l'utilisation des valises IMSI Catchers simulant une antenne-relais des réseaux mobiles afin d'intercepter conversations et SMS.

Près de la moitié (47%) des personnes surveillées l'ont été au titre de la prévention du terrorisme, tandis que 29% l'ont été dans le cadre de la lutte contre le crime organisé mais aussi "la prévention de violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique". Ce dernier point fait l'objet d'une attention particulière de la CNCTR dans la mesure où cette notion de risque d'atteinte à la paix publique pourrait servir de prétexte pour des écoutes sortant du cadre défini.

Les 29% restant portent sur des motifs plus variés, dont celui de l'espionnage industriel ou de la défense nationale. La CNCTR a émis 8538 avis sur des demandes d'interceptions de sécurité et a refusé 6,9% des requêtes. Le motif de prévention du terrorisme est le plus souvent invoqué dans les requêtes.