Cette sanction de la CNIL à l'encontre de la commune de Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis prend la forme d'un avertissement public. Une sanction pour la diffusion sur Internet de données personnelles issues d'une liste électorale.
En janvier dernier, la CNIL a reçu la plainte d'une habitante de Montreuil pour la présence sur un site dédié à l'hébergement de données en ligne de plusieurs informations dont son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse personnelle.
La CNIL explique que ces données provenaient de la révision de la liste électorale, soit deux tableaux rectificatifs visant à informer la population de nouveaux électeurs dans la commune et de personnes radiées des listes électorales.
Ils faisaient notamment mention de données sur un changement de patronyme ou de sexe, d'informations sur une perte de nationalité, d'une décision de justice.
Trop volumineux pour être affichés dans leur intégralité sur les panneaux à l'extérieur de la marie, les tableaux ont été publiés sur un site et librement consultables. Retirés le 20 janvier, conformément à la législation ( pour un affichage à l'extérieur de la mairie ), ils sont toutefois restés accessibles jusqu'au 14 février via les caches des moteurs de recherche.
Pour son avertissement public, la CNIL a aussi retenu que " les données étaient consultables en ligne par des personnes qui n'avaient pas la qualité d'électeur ". " De ce fait, la commune n'était pas en mesure de s'assurer que les internautes ne feraient pas un usage commercial de ces tableaux ".
