Liste des patients non vaccinés transmise aux médecins : feu vert exceptionnel de la Cnil

Le par Jérôme G.  |  18 commentaire(s)

Le principe d'une transmission par la Cnam de listes de patients non vaccinés aux médecins traitants est validé par la Cnil en exigeant plusieurs garanties.

vaccin

" La Cnil, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier. " La Commission nationale de l'informatique et des libertés donne ainsi son feu vert à l'envoi aux médecins de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19. Elle sera transmise par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

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L'aval de la Cnil prend donc en compte le contexte sanitaire actuel pour la diffusion auprès des médecins traitants - et de manière bien évidemment sécurisée - d'une telle liste dans le cadre d'une action de sensibilisation à la vaccination, et seulement à condition qu'ils en fassent la demande.

L'autorité de protection des données personnelles exige d'autres garanties comme la suppression de la liste par le médecin dès la fin de l'action de sensibilisation, et souligne l'objectif d'information. Il ne doit pas être question d'essayer de convaincre des patients indiquant qu'ils ne souhaitent pas se faire vacciner.

" La législation qui protège le secret médical ne s'oppose pas à ce qu'un médecin accède au statut vaccinal de ses patients, dès lors qu'il s'agit de personnes qu'il prend en charge et que la connaissance de cette information est pertinente pour les soigner et les conseiller ", considère la Cnil.

Elle ajoute que la Cnam " peut accéder à des informations médicales sur les assurés sociaux pour les informer et les sensibiliser à certaines démarches proposées par le système de santé. "

Pour la publication et la mise en branle d'un décret du gouvernement, il reste désormais à obtenir l'aval du Conseil d'État.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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smalldick away Absent VIP icone 7885 points
Le #2136681
Et ... la CPAM pense que les Toubibs vont prendre leurs téléphones pour se rapprocher des patients ? Je pense qu'ils ont d'autres chats à foutter.
Mouve92 offline Hors ligne VIP icone 10971 points
Le #2136693
smalldick a écrit :

Et ... la CPAM pense que les Toubibs vont prendre leurs téléphones pour se rapprocher des patients ? Je pense qu'ils ont d'autres chats à foutter.


On parle de la CNAM, pas des CPAM !
La CNAM a un contrôle médical, constitué de Médecins Conseils, qui est en "liaison" avec tous les Médecins.
.
Chaque année les Conventions Médicales sont renégociées avec les Syndicats de Médecins.
kerlutinoec away Absent VIP icone 16030 points
FRANCKYIV offline Hors ligne VIP icone 60414 points
Premium
Le #2136708
smalldick a écrit :

Et ... la CPAM pense que les Toubibs vont prendre leurs téléphones pour se rapprocher des patients ? Je pense qu'ils ont d'autres chats à foutter.


Leur téléphone non, par contre une petite discussion à la prochaine consultation ...
MickHammer offline Hors ligne VIP icone 10374 points
Le #2136712
FRANCKYIV a écrit :

smalldick a écrit :

Et ... la CPAM pense que les Toubibs vont prendre leurs téléphones pour se rapprocher des patients ? Je pense qu'ils ont d'autres chats à foutter.


Leur téléphone non, par contre une petite discussion à la prochaine consultation ...


en tout cas c pas moi qui va lui faire perdre du temps vu qu'il est parti a la retraite depuis 10ans. Un de c 4 il faudra que je regarde la démarche pour un nouveau médecin traitant.
FRANCKYIV offline Hors ligne VIP icone 60414 points
Premium
Le #2136713
MickHammer a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

smalldick a écrit :

Et ... la CPAM pense que les Toubibs vont prendre leurs téléphones pour se rapprocher des patients ? Je pense qu'ils ont d'autres chats à foutter.


Leur téléphone non, par contre une petite discussion à la prochaine consultation ...


en tout cas c pas moi qui va lui faire perdre du temps vu qu'il est parti a la retraite depuis 10ans. Un de c 4 il faudra que je regarde la démarche pour un nouveau médecin traitant.


Ah ouai genre tu ne fais même pas un bilan annuel genre prise de sang ou quoi ?

Risqué pour ta santé ... après c'est toi qui voit !
MickHammer offline Hors ligne VIP icone 10374 points
Le #2136720
FRANCKYIV a écrit :

MickHammer a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

smalldick a écrit :

Et ... la CPAM pense que les Toubibs vont prendre leurs téléphones pour se rapprocher des patients ? Je pense qu'ils ont d'autres chats à foutter.


Leur téléphone non, par contre une petite discussion à la prochaine consultation ...


en tout cas c pas moi qui va lui faire perdre du temps vu qu'il est parti a la retraite depuis 10ans. Un de c 4 il faudra que je regarde la démarche pour un nouveau médecin traitant.


Ah ouai genre tu ne fais même pas un bilan annuel genre prise de sang ou quoi ?

Risqué pour ta santé ... après c'est toi qui voit !


je voulais faire le bilan sang pour mes 40 ans (je suis de mars 80) mais avec le covid j'ai pas eu envie d'aller dans un labo .
Ulyss offline Hors ligne Vétéran icone 1745 points
Le #2136724
Exceptionnellement il n'y a plus de secret médicale.
Anonyme
Le #2136726
Ulyss a écrit :

Exceptionnellement il n'y a plus de secret médicale.


Entre ton médecin et toi ? Tu lui aurais caché des choses honteuses et il va les apprendre par la CNAM ?
kerlutinoec away Absent VIP icone 16030 points
Le #2136727
La CNIL cette vaste bouffonnerie !
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