" La Cnil, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier. " La Commission nationale de l'informatique et des libertés donne ainsi son feu vert à l'envoi aux médecins de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19. Elle sera transmise par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

vaccin

L'aval de la Cnil prend donc en compte le contexte sanitaire actuel pour la diffusion auprès des médecins traitants - et de manière bien évidemment sécurisée - d'une telle liste dans le cadre d'une action de sensibilisation à la vaccination, et seulement à condition qu'ils en fassent la demande.

L'autorité de protection des données personnelles exige d'autres garanties comme la suppression de la liste par le médecin dès la fin de l'action de sensibilisation, et souligne l'objectif d'information. Il ne doit pas être question d'essayer de convaincre des patients indiquant qu'ils ne souhaitent pas se faire vacciner.

" La législation qui protège le secret médical ne s'oppose pas à ce qu'un médecin accède au statut vaccinal de ses patients, dès lors qu'il s'agit de personnes qu'il prend en charge et que la connaissance de cette information est pertinente pour les soigner et les conseiller ", considère la Cnil.

Elle ajoute que la Cnam " peut accéder à des informations médicales sur les assurés sociaux pour les informer et les sensibiliser à certaines démarches proposées par le système de santé. "

Pour la publication et la mise en branle d'un décret du gouvernement, il reste désormais à obtenir l'aval du Conseil d'État.