Verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation : la Cnil met le holà

Le par Jérôme G.  |  30 commentaire(s)
police-gyrophare

La Cnil a mis en demeure quatre communes françaises pour de la verbalisation assistée par ordinateur au-delà du stationnement payant. En cause, la collecte de photos de véhicules et la recherche d'infractions.

Cette semaine, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé la mise en demeure de quatre communes en France pour l'utilisation de dispositifs dans le cadre d'une verbalisation assistée par ordinateur.

Sont pointés du doigt des dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation avec les caméras de véhicules de police municipale. Le but est de recueillir de manière automatique des données sur des véhicules en infraction.

La Cnil indique - et rappelle - que le recours à de tels dispositifs est seulement autorisé et encadré pour remplacer l'amende en cas de stationnement non payé. Ce n'est pas le cas pour la recherche d'infractions.

" La collecte et le traitement de photographies des véhicules, notamment en vue rapprochée de la plaque d'immatriculation, pour l'exercice du pouvoir de police par les communes (en lien avec la tranquillité publique ou la salubrité publique) ne sont pas autorisés en l'état actuel de la réglementation ", écrit la Cnil.

Les noms de communes visées par la Cnil à l'issue d'une campagne de contrôles sur place ne sont pas cités. Elles doivent en tout cas mettre un terme à leurs mauvaises pratiques.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

Trier par : date / pertinence
Le #2106939
En belgique, c'est autorisé. Une base de données leur signale les défaut d'assurance et de controle technique et surement d'autres choses que l'on ne sait pas.
Le #2106944
Wanezgeen a écrit :

En belgique, c'est autorisé. Une base de données leur signale les défaut d'assurance et de controle technique et surement d'autres choses que l'on ne sait pas.


les taxes aussi si elles sont a jours ou pas
Le #2106945
+1 la CNIL

Je suis de Bruxelles et je peux vous dire que cela va très loin ce système
Le #2106947
Bienvenue à Big brother land....

et ça ne fait que débuter.....
Le #2106948
J'en connais 1 mais je suis sûr quelle n'est pas dans les 4 ou alors la coïncidence. Un put1 de scandale de taxation des arrêts non gênant devant les ecoles pendant 5 minutes. J'en connais qui font des dégradations en représaille bien mérité.
Le #2106949
La cnil, l'organisation qui a fait foirer l'appli stopcovid

A savoir que la liberté des uns profites toujours aux fumiers.

Sur le sujet, trop de personnes se sentent anonymes aux volants alors qui sont doux comme des chatons dans leurs vies citoyennes.

Connaitre le nom des conducteurs, devant et/ou derrière moi, me donnerait un sentiment de liberté. Là j'appele ca une vraie génération network.

Les chauffards gênés pourront se sentir encore plus surveillés ainsi.

Je n'irai pas dans l'extrême avec la note citoyenne. Mais divulguer la base de donnée des plaques d'immatriculation au grand public serait enfin un grand pas dans la "non annonymisation" de nos routes.
Le #2106950
mais quel dommage la moitié des blaireaux/cochons d'inde de ma commune n'ont ni assurance ni contrôle en cours de validité, ne parlons pas des plaques de complaisance espagnoles pour échapper aux petits traquas ... le permis quand a lui c'est 90 balles au bled avec ça tu peux griller les feux rouge, les stops, faire demi-tour où bon te semble et j'en passe.
Le #2106951
Usernet a écrit :

La cnil, l'organisation qui a fait foirer l'appli stopcovid

A savoir que la liberté des uns profites toujours aux fumiers.

Sur le sujet, trop de personnes se sentent anonymes aux volants alors qui sont doux comme des chatons dans leurs vies citoyennes.

Connaitre le nom des conducteurs, devant et/ou derrière moi, me donnerait un sentiment de liberté. Là j'appele ca une vraie génération network.

Les chauffards gênés pourront se sentir encore plus surveillés ainsi.

Je n'irai pas dans l'extrême avec la note citoyenne. Mais divulguer la base de donnée des plaques d'immatriculation au grand public serait enfin un grand pas dans la "non annonymisation" de nos routes.


Tu m'as doubler ; je vais aller pourrir ta voiture cette nuit.
Le #2106952
Heureux soit celui ou celle qui ne possède pas de véhicule.
Le #2106958
Fausses plaques, y'a que ça de vrai
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