Pour la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un site web intégrant un bouton " J'aime " (ou Like) de Facebook peut être " conjointement responsable " avec le géant américain de la collecte et de la transmission à Facebook des données à caractère personnel de ses visiteurs.
Saisie en 2016 par la justice allemande, la CJUE s'est prononcée dans le cadre d'une affaire initiée à la suite d'une plainte d'une association allemande de consommateurs (Verbraucherzentrale NRW) contre le site de vente de vêtements Fashion ID.
La Verbraucherzentrale NRW reproche à Fashion ID d'avoir transmis à Facebook (Irlande) des données à caractère personnel des visiteurs de son site sans leur consentement (explicite) et en violation d'obligations d'information en rapport avec la protection des données personnelles.
Dans son arrêt, la CJUE souligne par contre qu'un site n'est pas responsable du traitement ultérieur des données effectué par Facebook. Pour le cas de Fashion ID, elle souligne que l'intégration du bouton " J'aime " lui a permis " d'optimiser la publicité pour ses produits en les rendant plus visibles sur le réseau social lorsqu'un visiteur clique sur le bouton. "
" Nous examinons attentivement la décision de la cour et travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires pour nous assurer qu'ils peuvent continuer à bénéficier de nos plugins sociaux et autres outils commerciaux en pleine conformité avec la loi ", a réagi Facebook (Reuters).
