Conditions d'utilisation : l'UFC Que-Choisir fait condamner Twitter

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Twitter

Peut-être avant Facebook et Google, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir fait condamner Twitter par la justice française au regard de centaines de clauses dans les conditions d'utilisation.

C'est une bataille au long cours menée par l'association de consommateurs et un résultat qui peut sembler a priori anachronique depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données en Europe.

Pourtant, l'UFC-Que Choisir estime que c'est " une victoire importante dans son combat pour garantir la protection des droits des consommateurs et, en particulier, la maîtrise de leurs données personnelles à l'occasion de l'utilisation des principaux réseaux sociaux. "

Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Twitter à verser 30 000 € pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif et la suppression de clauses de ses conditions d'utilisation. En l'occurrence, il s'agit de 256 clauses, anciennes et actuelles, considérées comme abusives ou illicites.

Pour l'UFC-Que choisir, si la sanction financière est " insignifiante ", la condamnation " a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. " L'association souligne ainsi que " si plusieurs des clauses contestées ne sont plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu'elles ne réapparaissent à l'avenir. "

Un motif de satisfaction cité en exemple est le fait que " les photos et tweets ne pourront plus faire l'objet d'une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) ", sans demande d'accord. " Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n'a pas expressément accepté que ses données soient exploitées ", écrit l'UFC-Que Choisir.

La condamnation de Twitter est susceptible de faire l'objet d'un appel. La justice française avait été saisie en 2014. Un an auparavant, l'UFC-Que Choisir avait mis en demeure Twitter, mais aussi Facebook et Google+ de modifier leurs clauses contractuelles.

L'association de consommateurs attend désormais les décisions de justice concernant justement Facebook et Google.

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Vos commentaires

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Le #2026592
Malheureusement, le mot "insignifiant" est bien choisi. C'est dramatique de devoir compter sur le soutiens d'associations pour que nos droits soient respectés par ce genre de sociétés aux capacités financières quasi illimitées. Tant que les gouvernement se prosterneront devant eux sans réagir, ils feront ce qu'ils veulent, et c'est pas une décision de justice aussi dérisoire qui les arrêtera.
Le #2026593
xsadg a écrit :

Malheureusement, le mot "insignifiant" est bien choisi. C'est dramatique de devoir compter sur le soutiens d'associations pour que nos droits soient respectés par ce genre de sociétés aux capacités financières quasi illimitées. Tant que les gouvernement se prosterneront devant eux sans réagir, ils feront ce qu'ils veulent, et c'est pas une décision de justice aussi dérisoire qui les arrêtera.


J'allais te mettre un pouce vert, mais je ne suis pas d'accord avec toi pour la dernière ligne.
En effet, je pense que cette décision de justice va les faire réagir et les obliger à respecter nos lois. Ou à quitter notre pays.
Le #2026603
€30k d'amende pour préjudice morale peut paraitre léger, ramené aux 161 millions de dollars de bénéfices réalisés par la firme depuis le début de l'année.
Mais je trouve que cette condamnation est un excellent point, car Tweeter a toujours indiqué dans ses clauses que tout litige avec un utilisateur serait jugé selon le droit américain!! éh ben non!!!
Le #2026610
Ce que je retiens surtout, c'est :

" les photos et tweets ne pourront plus faire l'objet d'une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) ", sans demande d'accord. " Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n'a pas expressément accepté que ses données soient exploitées "

Et ça c'est une bonne chose, peu importe si amende ou pas il y a.
Le #2026647
Narcos a écrit :

€30k d'amende pour préjudice morale peut paraitre léger, ramené aux 161 millions de dollars de bénéfices réalisés par la firme depuis le début de l'année.
Mais je trouve que cette condamnation est un excellent point, car Tweeter a toujours indiqué dans ses clauses que tout litige avec un utilisateur serait jugé selon le droit américain!! éh ben non!!!


Je me trompe peut-être, mais le DGRP met justement fin a ça, en soumettant le litige au droit d'un pays membre de l'UE pour un utilisateur européen (ou sur une utilisation sur le sol européen, plus trop sûr pour le coup).
Le #2026652
Crevax a écrit :

Narcos a écrit :

€30k d'amende pour préjudice morale peut paraitre léger, ramené aux 161 millions de dollars de bénéfices réalisés par la firme depuis le début de l'année.
Mais je trouve que cette condamnation est un excellent point, car Tweeter a toujours indiqué dans ses clauses que tout litige avec un utilisateur serait jugé selon le droit américain!! éh ben non!!!


Je me trompe peut-être, mais le DGRP met justement fin a ça, en soumettant le litige au droit d'un pays membre de l'UE pour un utilisateur européen (ou sur une utilisation sur le sol européen, plus trop sûr pour le coup).


+ 1

- https://infodsi.com/articles/164657/reglementation-europeenne-et-protection-des-donnees-les-entreprises-francaises-sont-elles-pretes-brpar-sofia-rufin-vp-regionale-brainloop-france.html


- ''La décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et tweets ne pourront plus faire l'objet "d'une exploitation commerciale", via la publicité par exemple, s'ils n'ont pas donné leur accord.

Le contrat entre le réseau social et ses utilisateurs doit en effet "faire l'objet d'une "information précontractuelle", a précisé l'UFC-Que Choisir. "Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n'a pas expressément accepté que ses données soient exploitées", a dénoncé l'association.''

https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/twitter/donnees-personnelles-twitter-condamne-en-france-apres-une-plainte-de-l-ufc-que-choisir_2889267.html
Le #2026654
Subutox a écrit :

Ce que je retiens surtout, c'est :

" les photos et tweets ne pourront plus faire l'objet d'une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) ", sans demande d'accord. " Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n'a pas expressément accepté que ses données soient exploitées "

Et ça c'est une bonne chose, peu importe si amende ou pas il y a.


Une amende peut encourager la démarche, et susciter d'autres actions en justice ...

UFC que Choisir a défendu ce cas pendant 3 ans quand meme....au moins que l'assocation ne perde pas de blé
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