Contenus terroristes : l'UE redemande le retrait dans l'heure

Le par  |  2 commentaire(s)
chrono

La Commission ne veut plus une recommandation mais une nouvelle législation pour le retrait dans un délai d'une heure des contenus en ligne à caractère terroriste.

C'était une simple recommandation en début d'année. Désormais, la Commission européenne veut l'ancrer dans une nouvelle législation axée autour de la suppression du Web des contenus à caractère terroriste dans un délai d'une heure.

Texte, image, audio ou vidéo, ces contenus à caractère terroriste en ligne sont définis comme " tout matériel ou toute information qui encourage les infractions terroristes, en fait l'apologie ou incite à en commettre, fournit des instructions sur la façon de perpétrer ces crimes ou invite à participer aux activités d'un groupe terroriste. "

La suppression en l'espace d'une heure devrait intervenir après signalement et injonction d'une autorité nationale compétente, et une obligation de vigilance serait imposée à tous les fournisseurs de services d'hébergement (proposant des services en Europe et indépendamment de la localisation de leur siège), ce qui pourrait impliquer la mise en place de mesures proactives.

Le non-respect répété d'injections de suppression d'un contenu serait lourdement sanctionné avec une amende pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires.

Dans une FAQ, la Commission européenne assure que la nouvelle réglementation " prévoit des garanties solides pour assurer la protection des droits fondamentaux, en particulier la liberté d'expression et d'information, et pour éviter la suppression du matériel licite. "

Quand Bruxelles ne parlait que d'une simple recommandation, la Computer and Communications Industry Association (lobby regroupant des groupes technologiques) avait pointé du doigt une forte incitation pour les fournisseurs de services d'hébergement " à simplement retirer tous les contenus signalés. "

L'association La Quadrature du Net est aussi très critique : " Ce texte sécuritaire banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques la clé des politiques de censure à l'ère numérique. […] Seule une poignée d'hébergeurs pourront satisfaire de telles obligations. "

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Anonyme
Le #2031298
Une bonne initiative.

Je ne suis pas sur que les contenus Counter Strike disparaissent par contre à moins de faire des équipes de counterterro vs conterterro.

Qu'en est-il des contenus à caractère criminel ? Genre "esprit criminel" sur une chaîne connue ? Si mes gamins pouvaient éviter d'en voir l'annonce avant 20h ce serait pas mal. Avis au CSA.

En attendant j'ai demandé à une enseigne d'électroménager si il pouvaient arrêter les scènes de jeu CS sanglantes sur leur écrans de PC en tête de gondole. J'ai expliqué au vendeur qu'il y avait des indicateurs d'âge sur les boites de jeu. Si nos enfants baignent dans les images sanglantes et les meurtres inconsciemment, qu'est-ce qu'on va subir d'ici quelques années.

Il faudrait aller plus loin mais il faut bien commencer par quelquechose.

A+
Le #2031301
En 1h ?

Un lien intéressant à ce sujet :
https://korben.info/en-route-vers-une-incompatibilite-des-plateformes-decentralisees-avec-les-reglements-europeens.html

Comme quoi, tout peux se dire, tout peut s'écrire mais tout mettre en pratique c'est une autre paire de manches.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
Anonyme