Cookie walls : l'accès à un site peut être bloqué si un internaute refuse les cookies

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Le Conseil d'État désavoue la Cnil sur son interprétation du Règlement européen sur la protection des données pour l'interdiction des cookie walls.

Pour ses lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées en juillet dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) prend acte d'une décision du Conseil d'État qui donne raison à des associations professionnelles (médias, communication, marketing numérique...) et éditeurs de sites web.

Alors que la Cnil doit publier après la rentrée de septembre une recommandation pour l'application des lignes directrices, la plus haute juridiction administrative a jugé que l'interdiction des cookie walls ne peut y figurer.

Cette pratique des cookie walls est en référence au fait que les éditeurs bloquent l'accès à leurs sites quand un internaute ne consent pas au suivi de sa navigation via le dépôt de cookies. Il peut aussi être proposé un abonnement à l'internaute comme alternative.

" En déduisant une telle interdiction de la seule exigence d'un consentement libre de l'utilisateur au dépôt de traceurs, posée par le règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil a excédé ce qu'elle pouvait légalement faire dans le cadre d'un acte dit de droit souple ", écrit le Conseil d'État.

Le Conseil d'État a par contre confirmé la légalité de l'essentiel des autres points contestés des lignes directrices de la Cnil. En particulier, " la facilité de refus ou de retrait du consentement aux cookies, la durée recommandée de conservation des cookies ou l'information des utilisateurs sur les cookies non soumis au consentement préalable. "

La Cnil ajustera ses lignes directrices afin de prendre en compte la position sur les cookie walls et leur autorisation dans sa future recommandation.

Pour l'Union des marques, qui faisait partie des associations professionnelles ayant déposé un recours, l'interdiction stricte et générale des cookie walls avec l'interprétation de la Cnil était " susceptible d'avoir un effet négatif sur le caractère concurrentiel du marché " en écartant " toute possibilité de conditionnement d'accès à un site internet. "

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #2102049
Du coup, on tutoie le racket de données, là...
Le #2102052
lebonga a écrit :

Du coup, on tutoie le racket de données, là...


Pas tout à fait. Les sites ont je pense le droit d'imposer ce qu'ils veulent avant la visite du site tant que l'utilisateur est prévenu de ce qui est fait en amont (ou plutôt en échange de la visite). les sites ne sont pas tous gratuits et nous avons toujours le choix de ne pas y aller si les conditions ne nous conviennent pas.

Je parle bien sûr des sites privés, et pas des sites étatiques qui ne doivent pas eux utiliser ces techniques (l'accès étant parfois obligatoire pour les usagers).
Le #2102058
skynet a écrit :

lebonga a écrit :

Du coup, on tutoie le racket de données, là...


Pas tout à fait. Les sites ont je pense le droit d'imposer ce qu'ils veulent avant la visite du site tant que l'utilisateur est prévenu de ce qui est fait en amont (ou plutôt en échange de la visite). les sites ne sont pas tous gratuits et nous avons toujours le choix de ne pas y aller si les conditions ne nous conviennent pas.

Je parle bien sûr des sites privés, et pas des sites étatiques qui ne doivent pas eux utiliser ces techniques (l'accès étant parfois obligatoire pour les usagers).


Bien d'accord, c'est pour ça que j'ai utilisé "tutoie"...
Le #2102062
lebonga a écrit :

skynet a écrit :

lebonga a écrit :

Du coup, on tutoie le racket de données, là...


Pas tout à fait. Les sites ont je pense le droit d'imposer ce qu'ils veulent avant la visite du site tant que l'utilisateur est prévenu de ce qui est fait en amont (ou plutôt en échange de la visite). les sites ne sont pas tous gratuits et nous avons toujours le choix de ne pas y aller si les conditions ne nous conviennent pas.

Je parle bien sûr des sites privés, et pas des sites étatiques qui ne doivent pas eux utiliser ces techniques (l'accès étant parfois obligatoire pour les usagers).


Bien d'accord, c'est pour ça que j'ai utilisé "tutoie"...


Oui, faut rester vigilant
Le #2102065
skynet a écrit :

lebonga a écrit :

skynet a écrit :

lebonga a écrit :

Du coup, on tutoie le racket de données, là...


Pas tout à fait. Les sites ont je pense le droit d'imposer ce qu'ils veulent avant la visite du site tant que l'utilisateur est prévenu de ce qui est fait en amont (ou plutôt en échange de la visite). les sites ne sont pas tous gratuits et nous avons toujours le choix de ne pas y aller si les conditions ne nous conviennent pas.

Je parle bien sûr des sites privés, et pas des sites étatiques qui ne doivent pas eux utiliser ces techniques (l'accès étant parfois obligatoire pour les usagers).


Bien d'accord, c'est pour ça que j'ai utilisé "tutoie"...


Oui, faut rester vigilant


Quand on voit les utilisateurs cliquer aveuglément, ça fait peur...
Le #2102067
Les cookies sont imposée aux utilisateurs, ils sont un type d'intrusion dans nos PC qui sont des propriétés privées et dans nos vies privées. Personne ne devrait avoir le droit d'y stoker des informations qu'elle qu'elles soient !! Cessez de nous casser les pieds avec vos cookies à la noix !!!
Le #2102071
Phil995511 a écrit :

Les cookies sont imposée aux utilisateurs, ils sont un type d'intrusion dans nos PC qui sont des propriétés privées et dans nos vies privées. Personne ne devrait avoir le droit d'y stoker des informations qu'elle qu'elles soient !! Cessez de nous casser les pieds avec vos cookies à la noix !!!


Les cookies sont hasbeen depuis de nombreuses années.

Il existe moultes techniques pour te tracer (hors cookies).
Le #2102074
Phil995511 a écrit :

Les cookies sont imposée aux utilisateurs, ils sont un type d'intrusion dans nos PC qui sont des propriétés privées et dans nos vies privées. Personne ne devrait avoir le droit d'y stoker des informations qu'elle qu'elles soient !! Cessez de nous casser les pieds avec vos cookies à la noix !!!


T'es pas obligé d'aller visiter leurs sites !
Le #2102094
Quand je tombe sur un cookie wall, je quitte le site et je n'y reviens jamais. Pourquoi m'imposer un cookie quand je ne sais même pas si le site me plaira ?
Après on peut toujours supprimer le cookie créé, mais bon, c'est toujours à posteriori.
Ça me fait penser à ces amendes qu'on doit payer avant de pouvoir les contester.
Paye ton cookie et tes données et ensuite va nettoyer. Combien de personnes feront ça ?
Si la pratique se généralise, Internet va être beau...
Le #2102096
Finnegan a écrit :

Quand je tombe sur un cookie wall, je quitte le site et je n'y reviens jamais. Pourquoi m'imposer un cookie quand je ne sais même pas si le site me plaira ?
Après on peut toujours supprimer le cookie créé, mais bon, c'est toujours à posteriori.
Ça me fait penser à ces amendes qu'on doit payer avant de pouvoir les contester.
Paye ton cookie et tes données et ensuite va nettoyer. Combien de personnes feront ça ?
Si la pratique se généralise, Internet va être beau...


Voilà, c'est notre choix à nous d'y aller ou pas, tant qu'on est prévenu et qu'ils ne le font pas dans notre dos (ce qu'ils faisaient avant le RGPD).

Après ils perdent aussi beaucoup d'audience à jouer comme ça
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