La Commission copie privée a récemment partagé ses chiffres, et celui que l'on retiendra correspond aux recettes collectées au fil de l'année 2016 : 231 millions d'euros. Un montant qui pourrait toutefois varier quelque peu, puisque le compteur s'est arrêté avant les fêtes de fin d'année.
Ces sont nos confrères de Next Inpact qui attirent l'attention sur les résultats de la réunion de la Commission du 11 octobre dernier, de nombreux litiges étant encore au coeur des débats sur la façon doit être collectée la redevance.
Certains dossiers restent ainsi en suspens depuis 2011, avec des recettes qui n'ont pas été collectées auprès de gros acteurs. On pense ainsi aux FAI, qui ont tenté un temps de contourner la taxe mise en place en séparant leurs modules TV des espaces de stockage. Mais certaines taxes prélevées pourraient également être invalidées à l'issue de procès engagés depuis plusieurs années... De sorte que les montants de collecte globale de la Commission pourraient se voir modifier de plusieurs dizaines de millions d'euros.
Une collecte d'accord, mais pour quoi faire ?
Pour rappel, la Commission copie privée a imposé une taxe sur les solutions de stockage permettant de conserver des données soumises à droit d'auteur. Selon la nature du support et sa capacité, la taxe est plus ou moins importante. La Commission rappelle ainsi que 75% des sommes récupérées sont réparties entre les titulaires de droits tandis que les 25% restants sont investis dans le financement d'événements culturels.
La rémunération des titulaires de droit pose systématiquement le même problème qu'avec les "forfaits" proposés par la SACEM : ce sont les détenteurs de droits les plus populaires qui emportent chaque année la plus grosse part du gâteau, même si les supports ayant participé à la taxe n'hébergent jamais aucun contenu pouvant leur être affilié de près ou de loin.
