La Copie Privée a récolté 231 millions d'euros en 2016

Le par  |  6 commentaire(s) Source : Next Inpact
Copie privée

En 2016, la Commission copie privée aura récolté pas moins de 231 millions d'euros, un chiffre qui reste stable d'année en année depuis sa mise en place en 2008.

La Commission copie privée a récemment partagé ses chiffres, et celui que l'on retiendra correspond aux recettes collectées au fil de l'année 2016 : 231 millions d'euros. Un montant qui pourrait toutefois varier quelque peu, puisque le compteur s'est arrêté avant les fêtes de fin d'année.

Ces sont nos confrères de Next Inpact qui attirent l'attention sur les résultats de la réunion de la Commission du 11 octobre dernier, de nombreux litiges étant encore au coeur des débats sur la façon doit être collectée la redevance.

Certains dossiers restent ainsi en suspens depuis 2011, avec des recettes qui n'ont pas été collectées auprès de gros acteurs. On pense ainsi aux FAI, qui ont tenté un temps de contourner la taxe mise en place en séparant leurs modules TV des espaces de stockage. Mais certaines taxes prélevées pourraient également être invalidées à l'issue de procès engagés depuis plusieurs années... De sorte que les montants de collecte globale de la Commission pourraient se voir modifier de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Une collecte d'accord, mais pour quoi faire ?

Pour rappel, la Commission copie privée a imposé une taxe sur les solutions de stockage permettant de conserver des données soumises à droit d'auteur. Selon la nature du support et sa capacité, la taxe est plus ou moins importante. La Commission rappelle ainsi que 75% des sommes récupérées sont réparties entre les titulaires de droits tandis que les 25% restants sont investis dans le financement d'événements culturels.

La rémunération des titulaires de droit pose systématiquement le même problème qu'avec les "forfaits" proposés par la SACEM : ce sont les détenteurs de droits les plus populaires qui emportent chaque année la plus grosse part du gâteau, même si les supports ayant participé à la taxe n'hébergent jamais aucun contenu pouvant leur être affilié de près ou de loin.

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Vos commentaires

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Le #1942065
J'ai plusieurs stockages...
Donc dans la console XBOX One, Taxe logiquement débité
Stockage externe (Photos et Documents uniquement), taxe débité
DVD (Sauvegarde des photos, vidéos perso), taxe débité

Je paie du stockage pour ces connards de SACEM?
"a Commission copie privée a imposé une taxe sur les solutions de stockage permettant de conserver des données soumises à droit d'auteur"
Parce que certains fichiers ne concerne que moi et mes proches, rien d'illégal dans ces stockages en questions.

Pour la XBOX One, pas le choix si on veut installé les jeux achetés en Physique...

Franchement, ça me débecte un peu.
Anonyme
Le #1942110
Ouais, ben dites donc, on fait pas ce qu'on veut ....
Le #1942130
Sinon on profite du marché européen et l on se met délibérément en zone "grise" en achetant ses supports de stockage en Allemagne par exemple... cette loi est depuis son introduction une ineptie qui considère que TOUT support de stockage numérique va contenir du contenu soumis à droit de auteur. L exception française dans toute sa splendeur, surtout quand on connait les conditions à remplir pour obtenir le remboursement de ladite taxe.

Le #1942133
DES FDP il faut abroger les taxes copies privées !
Le #1942137
Ils pourrai financé l'événement Adopi aussi...pars que les titulaires de droits savent recevoir mais pas trop donnée hein.
Le #1943002
Toutes les administrations françaises, paient leur cotisation à cette commission alors que les données stockées n'ont rien à voir avec les droits d'auteurs, puisque ce sont des données nécessaires au fonctionnement du Service Public. C'est donc avec nos impôts que les "ayant droit" sont rémunérés !
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Anonyme
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