C'est le fonctionnement de la Commission que les fabricants remettaient en cause, avec un nombre toujours plus important d'appareils assujettis à cette redevance qualifiée d'injuste par les consommateurs qui, pour bon nombre d'entre eux, ne stockeront jamais de contenus soumis aux droits d'auteurs. Ce qui pousse d'ailleurs ces derniers à se tourner vers les marchands basés à l'étranger.
Le vote avait ainsi été reporté le 27 février 2008 et s'était soldé, sans réelle surprise, par l'adoption d'une énième taxe pour le consommateur. Le barème qui a été adopté est celui déjà appliqué aux baladeurs multimédias. Il va de 5 euros pour un appareil dont la capacité de stockage n'excède pas 1 Go à 8 euros pour ceux qui disposent de 10 à 20 Go d'espace de stockage.
Cependant, les industriels n'entendent pas se laisser faire cette fois-ci et espèrent bien mettre un terme à cette taxation à tout-va. Ils ont ainsi annoncé avoir l'intention de saisir le Conseil d'État, afin de faire invalider cette nouvelle redevance votée en dépit de leur absence.
