La rémunération pour copie privée est une application du droit d'auteur et des droits voisins. Elle est acquittée via l'achat de différents supports comme des CD, disques durs, clés USB, appareils multimédia... et a pour vocation de financer la création artistique.

Au mois de septembre dernier, une décision de la Commission sur la Rémunération pour Copie Privée a étendu cette taxe aux solutions SSD externes, ainsi qu'aux supports externes de type NAS utilisés par les particuliers.

Cette même commission s'est réunie le 14 décembre et a voté une série de mesures qui devraient prendre effet début 2011 ( février ou mars ) si le vote est confirmé. L'UFC Que-Choisir rapporte ainsi que le plafond des barèmes a sauté pour les disques durs externes. Ce plafond était fixé à 23,92 euros pour 1 To et au-delà. Bientôt, le consommateur devra payer 28,70 € pour un disque de 1,5 To et 38,27 € pour 2 To.

Les tablettes tactiles vont rejoindre la liste des produits taxés à l'image de l'iPad par exemple. Le consommateur devra débourser 0,09 € pour des appareils avec jusqu'à 128 Mo de mémoire et 12 € pour 64 Go. L'UFC Que-Choisir soulève néanmoins une petite curiosité, dans la mesure où les futures tablettes équipées Windows 7 échapperont à cette taxe française, contrairement donc à celles équipées iOS ou Android notamment.

Cette curiosité tient à la définition retenue pour les tablettes tactiles multimédia : " avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ". Conçu pour les ordinateurs de bureau, le système d'exploitation Windows 7 n'entre dans aucune de ces deux catégories.

Toujours en fonction de leur capacité de stockage, d'autres appareils vont être taxés : les autoradios et les systèmes de navigation GPS. Une taxe de 1 euro ( jusqu'à 128 Mo ) à 20 euros ( entre 20 et 40 Go ).