Copie privée : plus de transparence pour les consommateurs

Le par Dimitri T.  |  14 commentaire(s)
Taxe

En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs.

TaxeLes différents barèmes pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État suite à la demande du Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ) qui pointait du doigt des calculs faussés par une erreur d'appréciation. La taxe prend en effet en compte les contenus illicites, ce qui n'a strictement rien à voir avec la copie privée. Mais des barèmes annulés ne signifient pas pour autant la fin d'une taxe pour les consommateurs ni même une baisse, et cela les ayants-droits l'ont bien fait comprendre. Ils n'entendent pas laisser filer cette source de revenus et feront en sorte qu'elle reste au même niveau.

Puisque les consommateurs n'échapperont pas à cette taxation, autant jouer la carte de la transparence avec eux. C'est en tout cas ce que souhaite Éric Besson, Secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique auquel a été confié au mois d'avril dernier le dossier relatif à la copie privée qui est sujette à de nombreuses critiques que ce soit pour le fonctionnement de la Commission qui la vote, son application excessive à tous les produits ou son manque de transparence.

Éric Besson propose ainsi que le montant de la taxe pour la copie privée apparaisse directement sur l'étiquette du produit qui y est assujetti ( CD, DVD, clé USB, carte mémoire, disque dur, etc. ).
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Chitzitoune away Absent VIP avatar 19868 points
Le #277851
Comme ça les gens comprendrons pourquoi le DVD vierge au supermarché du coin est deux fois plus cher que sur internet, et où il faut l'acheter pour rien donner à ses rapiats

kalix offline Hors ligne Vétéran avatar 1133 points
Le #277881
la transparence n'excuse en rien le vol....

Cette taxe, si elle est appliquée en combinaison avec des mesures représives n'est pas fondée. Soit on taxe dans le cas où..., soit on réprime mais faire les deux en même temps, c'est prendre les gens pour des cons.
Corsica offline Hors ligne Héroïque avatar 999 points
Le #277891
Mis à part que cela ne change rien pour le porte monaie, cela permettra de ne plus entendre "ce sont des voleurs sur Internet, tu as vu les prix", mais "Y son gonflé, tu as vu la taxe sur les DVD aux de cette commission de M...."....
text2texte offline Hors ligne Vénéré avatar 2579 points
Le #277911
N'empêche que c'est une taxe scélérate. Je ne vois pas pourquoi je devrais payer une taxe pour les supports et matériels que j'utilise pour sauvegarder mes fichiers professionnels. Il n'y a aucune raison que cela profite aux gens du show-bizz. Ou alors qu'on me reconnaisse comme un créateur de contenu, puisque c'est ce que je suis, et qu'on me reverse ma juste part du produit de la taxe.
djodjo offline Hors ligne Héroïque avatar 701 points
Le #277941
Mmmhhh... moi ce qui m'ennuie c'est :
1) on me taxe pour une chose dont j'ai le droit (copie privée). Et dont je ne vois pas la raison : quel est exactement le déficit financier d'une copie de sauvegarde (vu que l'on parle bien de cela...)
2) et en plus on me taxe pour une chose que je n'ai pas le droit de faire : le piratage.
Et c'est surtout à ce niveau de la compétition que cela me tracasse: être taxé pour un interdit, je ne vois pas bien le concept...

Mais rassurons nous. Grâce à ce tour de passe passe, et avec un peu de chance, ils vont réussir à augmenter le montant des taxes.
Vous vous rappelez de la vignette auto ?
Réjouissons nous, l'informatique/multimédia est la nouvelle vache à lait ...
zutnanardestdejapris offline Hors ligne Héroïque avatar 902 points
Le #277961
Prendre a priori le consommateur pour un fraudeur constitue évidemment un procès d'intention, et donc contraire à l'idée que je me fais de la démocratie.
Dans le même style, il faut payer son amende avant de la contester. Un autre exemple a consisté à faire passer par une loi le OUI à l'europe là où la majorité des français avait voté non.

Dans ces conditions, force est de constater que la démocratie va mal, très mal. Sous prétexte de pragmatisme, on laisse complètement les idéaux de côté. Et si t'as le malheur de rappeler les idéaux, paf, on te renvoie "l'immobilisme" dans les dents.

Vraiment, c'est à gerber. Tout simplement.
Sheep offline Hors ligne Vénéré icone 2769 points
Le #277971
djodjo >De mémoire, il n'y a PAS DE DROIT à la copie privée, juste une EXCEPTION (ce qui est totalement différent: tu ne peux pas porter plainte si tu n'arrives pas à copier le DVD <y>car il a une protection anti-copie)
Jarode offline Hors ligne Vénéré avatar 2823 points
Le #277991
Faux,
Il n'y a plus de droit a la copîe privée (instauré avec l'arrivé des cassete audio pour pallier le manque a gagner, sur les enregistrement directe de la radio)
Cette avait toujours lieux d'etre sur les CD, sur les cassette VHS, et donc les DVD, et les disque dur (enfin interne a l'engin, mais bon)
Tant que ce droit exister.

Mais voilà, l'exception française n'existe plus, et donc ce droit non plus.
Mais la taxe existe toujours, bienvenue en france.

PS: djodjo, a mon avi, ton presentiment pour une future augmentation de cette taxe est bon.
Le #278021
Graviers sans vaseline
comme d'hab
Momo38 offline Hors ligne Vétéran avatar 1118 points
Le #278131
le pire est a venir je vous le dit
comme moi beaucoup achete a l etranger
ce qui fait que la somme qui pensent faire rentrer sera a pleurer les supports les majors vont se plaindre que ca suffit pas et encore une taxe qui va voir le jour

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