Selon les dispositions inscrites dans le projet de loi Création et Internet, chaque abonné Internet sera responsable de sa connexion, en ce sens que si cette dernière vient à être détournée pour une pratique de téléchargement illégal, il devra prouver sa bonne foi et être en mesure de confirmer l'application d'un dispositif de sécurité qui aurait dû prévenir un tel détournement. En prenant comme alibi une interopérabilité refusée, l'April s'insurge contre ces " moyens de sécurisation imposés ".
Dans un communiqué qui appelle à la mobilisation, l'association de défense et de promotion du logiciel libre regrette que la question de l'interopérabilité de ces moyens de sécurisation pourtant posée par deux députés ait tout simplement été refusée par le rapporteur du projet de loi. Le député UMP Franck Riester est " défavorable à l'interopérabilité. Il s'est de même opposé à ce que l'abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu'il n'existe pas de moyens de sécurisation adaptés à sa configuration ".
Pour l'April, c'est presque une aubaine pour la vente liée qu'elle a coutume de pointer du doigt :
" On ignore tout de la nature de ces moyens de sécurisation : on ne sait pas ce qu'ils font, ni où ils s'installent, et quelle est la maîtrise que l'utilisateur pourra en avoir. Qu'ils ne fassent pas le jeu d'éditeurs pratiquant la vente liée serait un minimum ! [...] Ce que Franck Riester ne comprend pas, c'est que l'interopérabilité est le libre choix des consommateurs. [...] Franck Riester voudrait-il nous obliger à changer de système d'exploitation ? "
