CoPeerRight_Agency Société spécialisée dans la protection des droits d'auteur sur les réseaux P2P et Internet, CoPeerRight Angency propose aux ayants droit des solutions leur permettant de limiter la contrefaçon de leurs œuvres. Autant dire que du pain sur la planche l'attend prochainement, en fonction des orientations qui auront finalement été décidées dans le cadre du projet de loi Création et Internet.

D'une certaine manière, CoPeerRight Agency souhaite également prendre part au débat parlementaire actuel et nous fait parvenir une série de propositions afin " d'optimiser l'efficacité du projet de loi ". Une voix généralement impopulaire, sur certains points du moins, que l'on a pas trop l'habitude d'entendre.


Tribune libre :

  • Proposer une transaction amiable à l'internaute contrefacteur plutôt que la suspension de l'accès à Internet. En plus de dissuader les internautes contrefacteurs, le paiement de cette transaction constituerait une nouvelle source de rémunération non négligeable pour la création.
  • Mentionner le nom et le format du fichier contrefait sur les recommandations. Cela éviterait que l'Hadopi soit submergée de demandes expresses de titulaires d'abonnements avertis par la Haute Autorité, souhaitant connaître les détails du fichier contrefait à l'origine du manquement.
  • Focaliser la répression sur les primo diffuseurs. Il est préférable d'agir à la source : en dissuadant les primo diffuseurs de mettre à disposition des fichiers illicites à télécharger sur les réseaux P2P, la contrefaçon numérique serait considérablement limitée.
  • Mettre en place un filtrage de contenant. Il est préférable de bloquer à la source l'accès à un site litigieux, à partir du moment où il permet (directement ou indirectement) de télécharger un fichier contrefait. Ce type de filtrage cible les différentes techniques de téléchargement illégal : les sites de liens P2P, les sites de streaming, les sites de Direct Download, les newsgroups…
  • Cibler les professionnels de la contrefaçon numérique. Moyennant un abonnement mensuel allant de 5 à 10 euros (ou dollars), de plus en plus de plateformes illégales proposent aux internautes d'accéder à un catalogue considérable d'œuvres contrefaites (musiques, vidéos, séries, jeux vidéo, logiciels, ebook, BD…) de façon sécurisée et totalement anonymisée.
  • Certifier les outils informatiques utilisés par les organismes professionnels et par la future Haute Autorité. Plusieurs outils vont être nécessaires à la mise en pratique du projet de loi : outils de repérage des internautes, outils de filtrage, outils permettant d'envoyer les recommandations, outils de sécurisation des connexions Internet, etc. Il est donc nécessaire que leur fiabilité et leur efficacité soient garanties.
  • Limiter dans le temps la conservation des données à caractère personnel collectée. Il serait essentiel que les adresses IP des contrefacteurs identifiés, voire leurs adresses physiques et leurs noms relevés par l'Hadopi, soient effacées au bout d'un certain temps. Selon le rapport du CGTI, pas moins de 10 0000 adresses IP seront collectées par jour, soient 3 650 000 par an.