Le texte du projet de loi Création et Internet commencera finalement à être débattu sur les bancs de l'Hémicycle à partir de mercredi, au plus tôt. L'UFC-Que Choisir qui avait déjà pris position contre le texte en remet une couche, se posant même la question de la nécessité d'une telle loi qui a toujours été légitimée par la crise que traversent l'industrie du disque et du cinéma.
" Ce projet présuppose que les secteurs culturels sont en faillite. Or cela est faux car, pour la musique par exemple, la baisse indéniable des ventes de CD est compensée par la croissance significative des recettes provenant des concerts, des sonorisations publiques et des produits dérivés, écrit l'UFC. "
Une loi dont l'essence même est sujette à caution pour l'UFC et qui de surcroît va à l'encontre de principes fondamentaux comme la présomption d'innocence :
" Le projet de loi propose un dispositif pouvant conduire à la suspension de la connexion d'un internaute simplement suspecté. Ce dernier serait alors fiché pour empêcher qu'il ne s'abonne chez un autre opérateur. Le principe de la présomption d'innocence est bafoué dans la mesure où, identifié par son adresse IP comme téléchargeur présumé, c'est à lui qu'il revient de faire la preuve de sa bonne foi. "
Une adresse IP utilisée pour confondre un internaute qui suscite toujours autant d'inquiétude de la part de l'UFC, indiquant avoir fait constaté par huissiers et dans un rapport d'expert que " pirater la connexion Internet sans fil de n'importe qui est à la portée de tous ".
Face à un texte qui n'apporte à ses yeux rien de bon tant pour les consommateurs que pour les artistes, l'UFC-Que Choisir tente de refaire vivre l'idée d'une licence globale :
" La priorité doit être à la réconciliation des artistes avec leur public. Dans cette perspective, l'association propose la licence globale, un système d'abonnement donnant un droit d'accès à la culture. Cette solution est plébiscitée par des organismes représentants des artistes comme la SPEDIDAM ou l'ADAMI et même par le groupe Warner aux Etats-Unis. "
