Le porte-parole de l'UMP dénonce ainsi une " croisade PS contre la culture et les artistes ", et un amendement visant à empêcher l'adoption du projet de loi Français, qui à ses dires, a pourtant choisi la voie de la prévention pour lutter contre le piratage sur Internet. Frédéric Lefèvre pointe du doigt la voie judiciaire que l'amendement souhaite intégrer plutôt que de laisser la coupure d'un accès à Internet à la discrétion d'une autorité administrative : " Le paradoxe est que la démarche tend à prévoir des poursuites devant les tribunaux contre les internautes, c'est-à-dire une voie beaucoup plus dure que la voie choisie par la France mais avec l'espoir de rendre impossible toute action contre les fraudeurs ".
S'interrogeant sur " pourquoi tant d'acharnement de la part du Parti Socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ? ", Lefèvre demande au nom de son parti, l'examen du texte en urgence. Cela signifierait un examen dans les prochaines semaines par le Sénat et l'Assemblée nationale avec une seule lecture. En voulant faire au plus court et en limitant les débats, l'UMP trahit une position inconfortable occupée par la France qui sonnerait une nouvelle fronde à l'encontre des députés européens.
Viviane Reding, la Commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, a toutefois ouvertement pris position contre l'amendement 138, demandant son retrait. Rappelons que les Etats membres du Conseil de l'Union et la Commission européenne doivent encore se prononcer à ce sujet.
Rien que du vent pour Bono
Guy Bono, le dépositaire de l'amendement, regrette la position de la Commissaire européenne, qualifiant ses propos de scandaleux alors qu'une très large majorité du Parlement européen a adopté l'amendement. " C'est précisément ce genre d'attitude bureaucratique qui nuit à l'image de l'Europe. Les propos de Mme Reding ne font qu'empirer l'image de la Commission européenne caractérisée par son déficit démocratique ", soulignant que la Commissaire a été nommée et non élue.
Pour l'UMP, il demande au parti présidentiel de revoir ses fondamentaux : " L'UMP demande une inscription anticipée du projet de loi Création et Internet alors même que celui-ci est sur le bureau de la Commission européenne et que cette demande est irrecevable. En effet, afin de permettre à la Commission et aux autres Etats membres de réagir, les Etats membres doivent attendre trois mois, à partir de la notification, avant d'adopter tout projet de règles techniques. Or le projet de loi français a été reçu le 22 juillet par la Commission européenne ! "
Parlant d'un projet de loi techniquement irréalisable et liberticide, Bono déclare avec un certain sens de la formule politique et de la polémique qu'avec la mise en place de l'autorité HADOPI, le gouvernement propose un EDVIGE de l'Internet.
