assemblée nationale (Small) Dans l'examen du texte du projet de loi Création et Internet par l'Assemblée nationale, c'est actuellement la mi-temps, la reprise des hostilités étant dorénavant programmée pour le lundi 30 mars dans l'après-midi. Les débats se poursuivront alors jusqu'au jeudi 2 avril dans la soirée, et voire plus puisque suite à la Conférence des Présidents de ce matin, des dates ont été rajoutées pour l'éventualité.

Une semaine de plus avec en point d'orgue le jeudi 9 avril 2009, date à laquelle il est pour le moment prévu de soumettre à l'Assemblée nationale le texte harmonisé entre les deux chambres parlementaires en fonction des divers amendements intégrés.

Après déclaration d'urgence, le texte a en effet déjà été voté par le Sénat au mois d'octobre 2008 et doit l'être par l'Assemblée nationale à l'issue d'une seule lecture. Une Commission Mixte Paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés se chargera alors d'harmoniser le texte pour le présenter à l'approbation de l'Hémicycle et ce sera donc selon toute vraisemblance le 9 avril.

La date de présentation du texte harmonisé au Sénat n'a par contre pas encore été définie. Soulignons toutefois qu'en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale.